Usurpation numéro permis, contestation amende et opposition admin

Sujet vu 218 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/18 à 20:19
> Droit routier > Obligations administratives


Chenmawon, Rhône, Posté le 08/12/2018 à 20:19
2 message(s), Inscription le 08/12/2018
Bonjour,

A partir d'informations, j'ai été flashé au volant d'un véhicule IVECO d'une entreprise de maçonnerie à Puteaux, le 15 avril 2018 à 13 h 46. C'est l'entreprise, pour laquelle je n'ai évidemment jamais travaillé, qui m'a déclaré conducteur, alors que j'accompagnais un voyage scolaire aux fins fonds de la Colombie.

J'ai donc (fait) envoyé un demande de contestation par RAR au procureur de la république de Rennes, avec une attestation de mon employeur justifiant ma présence en Colombie à ce moment là, ainsi que l'ensemble des tampons entrées-sortie contenus sur mon passeport.

Mais j'ai découvert ce matin que mon ... livret A avait été prélevé de 694.30 € (3 fois et demi le montant de l'amende, je me demande alors si c'est la même et pas une autre) sous le coup d'une OA (opposition administrative).

Je ne sais plus quoi faire, surtout que depuis l'étranger, impossible porter plainte.

Si vous avez avis ou conseil, merci.

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amathi00, Paris, Posté le 14/12/2018 à 12:01
1 message(s), Inscription le 07/12/2018
Votre site signale qu'on peut contester une opposition administrative sur un compte bancaire si elle n'a pas été notifiée à l'avance par l'administration (art 8 de la loi du 17/7/1978);
La mienne ne l'ayant pas été, j'ai écrit à l'administration pour demander l'annulation. En l'absence de réponse de l'administration, 'ai envoyé une copie à mon banquier en lui demanda

pragma, Savoie, Posté le 14/12/2018 à 12:14
5291 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Quelle est le rapport avec la question de chenmawon ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

kataga, Paris, Posté le 16/12/2018 à 17:01
1116 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Citation :

J'ai donc (fait) envoyé un demande de contestation par RAR au procureur de la république de Rennes, avec une attestation de mon employeur justifiant ma présence en Colombie à ce moment là, ainsi que l'ensemble des tampons entrées-sortie contenus sur mon passeport



Pourquoi le Procureur de la République ?
Faîtes votre contestation auprès de l'Officier du Ministère Public

Chenmawon, Rhône, Posté le 17/12/2018 à 16:22
2 message(s), Inscription le 08/12/2018
Oui excusez mi c'est une erreur d'écriture de ma part!! faut dire que je mélange un peu tout en ce moment: contester une infraction, contester un OA et porter plainte, le tout depuis l'étranger...


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