Responsabilité d'un transporteur

Bonjour,

Dans l'entreprise ou j'exerce, nous employons un transporteur qui effectue une partie de ses prestations en toute illégalité avec le droit sur la législation du transport routier à savoir véhicules non assurés ayant dépassé la date du contrôle technique, pneus lisses, phares cassés .... Qui est responsable en cas d'accident ?

Merci pour la réponse. Dernière modification : 31/08/2009

Bonjour,

La responsabilité incombe au seul transporteur mais un tribunal pourrait bien considérer votre entreprise comme étant co-responsable s'il était prouvé qu'elle était au courant de cet état de fait et qu'elle l'ai cautionné.