Ma tante peut elle signer la carte grise de mon oncle décédé

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Bonjour,
Il y a 10 ans nous avons échangé nos caravanes respectives
pour la mienne je n'ai pas fait le certificat de cession,
entre temps mon oncle est décédé.
Quelles sont maintenant les démarches a suivre,car c'est l'impasse totale,surtout que je voudrai me débarrasser de celle-ci.
La CG est toujours à son nom ,et ma tante est en vie.
Cordialement

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Bonjour,

Vous devriez trouver la réponse là :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1480.xhtml

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Bonsoir,aleas
Ce n'est pas un héritage ,c'etait un échange entre ma caravane et la sienne.
Cordialement

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Bonsoir,

Ce n'est pas un héritage, mais c'en est un. Votre tante n'a-t-elle pas hérité de votre oncle ?

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Bonjour,
Oui en effet elle a hérité de mon oncle,Mais la carte grise qui est en ma possesion est toujours eu nom de feu
son mari.
J'ai lu ceci sur votre lien:
" Vous ne conservez pas le véhicule
Si vous le vendez ou vous le donnez

Si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique, vous n'avez pas à faire modifier le certificat. Vous devrez cependant remettre au nouveau propriétaire une attestation sur l'honneur le certifiant.

De même, si la vente a lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat, vous n'avez pas à faire modifier le certificat avant de le revendre ou de le donner.

En revanche, si le véhicule a circulé sur la voie publique, il faut l'immatriculer au nom du ou des héritiers avant la vente. Vous devez réaliser les mêmes démarches que si vous conserviez le véhicule."
Cela impliquerait que je peut céder la caravane sans changer le nom de mon oncle de la CG ?
cordialement

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

mais vous n'êtes pas héritier de votre oncle.

donc revoir post d'aleas