Une infraction constaté par c.r.s sans savoir!!!!

Publié par

Bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui une amende et condamnation pour payer 350 euros pour une infraction commis le 15/02/2012 soit disant "franchissement de ligne continue"!!. alors que je n'ai été contrôlé depuis des années "la dernière fois c'était en 2009 pour un contrôle de routine".
j'aimerai savoir est ce qu'ils ont droit de me verbalisé comme ça sans m’arrêter?
cordialement

Publié par

bonjour.

si pas d'interception,il s'agit d'un pv "au vol".
le souci est que cette infraction ne rentre pas pas le cadre du L121-2 et L121-3 du code de la route.
vous avez reçu une ordonnance pénale?

Publié par

bonjour sigmund,
merci de votre réponse ci rapide, j'ai reçu aucune ordonnance.
cordialment

Publié par

bonjour.

le franchissement de ligne continue est une classe 4.
90 minorée,135 forfaitaire,375 majorée.
à quoi correspondent ces 350 euros?
qu'est-il noté sur votre courrier?

Publié par

bonjour,
c'était 375 euros,erreur de saisie.
cdt

Publié par

bonjour.
donc une Amende Forfaitaire Majorée.
avez vous déménagé depuis la date de l'infraction?

Publié par

bonjour,
non,pas du tout.

Publié par

bonjour.

vous écrivez en LRAR à l'Officier du Ministére Public en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'amende initiale.
vous expliquez également que l'infraction retenue contre vous n'est pas listée ,comme écrit précédemment, aux articles L121-2 et L121-3 du CdR,entraînant la responsabilité pécuniaire ou pénale du titulaire du certificat d'immatriculation.
vous demandez le classement,en précisant qu'en cas de refus vous demandez à être cité devant la juridiction de proximité.

Publié par

bonsoir,
c'est ce que je vais faire, merci pour votre aide.et je vous souhaite une bonne soirée
cdlt

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
et la carte grise de votre véhicule correspondait bien à votre domicile ?
cdt

Publié par

Bonjour,
non, mais mon frère habite là bas encore, et d’ailleurs c'est lui qui m'as ramener ce cadeau.je reçois encore des courrier là bas,et il m'as bien confirmer qu'il n'avait rien reçu d'autre:(ordonnance....). j'ai l'intention de changer l'adresse sur ma carte grise cette semaine.
cdt

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Attention, car vous risquez également une amende de 4ème classe (90/135/375€) pour la carte grise à la mauvaise adresse.
Ce qui risque d'être relevé après votre contestation de ce PV...