Droit d'auteur logiciel

Publié par

Bonjour,
Je voulais savoir si une personne a une idée de projet logiciel, exemple créé un logiciel de saisie, et que moi je developpe, qui a les droits, celui qui a l'idée ou celui qui l'a conçu ou les deux? Au cas où c'est celui qui a l'idée qui a la paternité, comment procédé pour m'entendre avec lui pour vendre le logiciel à d'autre si ça peut être utile a d'autres?

Merci

Publié par

Bonjour

Un auteur, a des droits patrimoniaux en contrepartie de l’exploitation du software, il détermine comment celui-ci est exploité.

Le concepteur a également des droits

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/protection-logiciel/