Decompte heures annualisées arrêt maladie

Sujet vu 283 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/18 à 13:28
> Droit du Travail > Maladies & accidents


solveg77, Cantal, Posté le 04/12/2018 à 13:28
2 message(s), Inscription le 04/12/2018
Bonjour,
Je travaille dans une structure publique territoriale ouverte au publique et suis annualisée.j'ai un temps plein. Je dois effectuer des heures fixes (ouverture de la structure) mais qui ne constituent pas un temps plein sur l'année. Le reste des heures dues, environ 200 heures, sont réparties tout au long de l'année selon l'activité et le travail demandé (dépassement des heures d'ouverture au public, secrétariat, communication, entretien...) J'ai été en arrêt maladie pendant un mois faible en heures fixes mais qui auraient été bien plus important en heures complémentaires si j'avais travaillé. Hors, seules les heures fixes m'ont été comptées. Ce qui fait que je dois des heures à mon employeur. Est-ce bien comme cela que les heures doivent être comptées ? ou bien doit-on compter 35h hebdomadaires ou bien encore diviser les heures complémentaires dues sur 12 mois et les ajouter aux heures fixes, afin de ne pas non plus désavantager l'employeur ( ce que je ne souhaite pas). Merci de vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 04/12/2018 à 16:12
11070 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Aucun texte n'encadre le calcul.
Chaque établissement ou collectivité doit donc établir une règle respectant l'équité.
Ce qui est certain dans votre cas est que les heures consolidées n'ont pas atteint le temps annualisé et que les heures fictives c'est….de la fiction.

solveg77, Cantal, Posté le 08/12/2018 à 13:39
2 message(s), Inscription le 04/12/2018
Merci de votre réponse. Je sais que c'est un cas particulier...


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