J'ai choisis de consulter, à mon compte, l'expert médical

Sujet vu 654 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/18 à 17:55
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Halazona, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2018 à 17:55
2 message(s), Inscription le 12/01/2018
Bonjour,

J'ai été convoqué par médecin conseil pour une maladie professionnelle. Je devrais être opéré alors elle m'a consolidé avant la date intervention. J'ai choisi un expert médical qui a demandé annulation, la consolidation que j'ai envoyée à la Sécu.

Est-ce qu'après le compte rendu, l'experts que j'ai choisi va annuler la consolidation ou bien la Sécu. va-t-elle m'envoyer vers leur expert médical ?

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 15/01/2018 à 04:47
3736 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


Pour contester une décision d'ordre médical, vous devez tout d'abord demander une expertise médicale auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous contestez l'application faite par votre caisse d'Assurance Maladie des conclusions de l'expertise médicale, vous pourrez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous pourrez ensuite, éventuellement, engager une procédure auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).

En dernier ressort, vous pourrez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.


Votre demande doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision.

L'expertise médicale peut être demandée par lettre recommandée adressée à la caisse primaire d'assurance maladie ou par un dépôt à l'accueil contre récepissé.

Celle-ci doit mentionner :

- votre nom, prénom et numéro sécurité sociale

- le nom, prénom et adresse du médecin désigné (votre médecin traitant par exemple)

- le motif de cette contestation

- la date de l'accident de travail

- la date de la demande

- votre signature.

Vous devrez également joindre la copie du courrier de notification de votre caisse.

Restant à votre disposition

abouaymen, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2018 à 15:46
5 message(s), Inscription le 28/12/2017
Bonjour
Est ce que en peu consulter un expert médical avant contester décision médecin conseil
Cdlt


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