Usage porte-fenêtre en rdc

Bonjour,

Pour un logement situé en rez-de-jardin et comportant une porte-fenêtre ouvrant sur ces parties communes : le locataire dispose-t-il d'un droit d'utilisation de la partie directement au droit de sa porte-fenêtre? Peut-il s'y tenir ? y installer des fleurs?

Merci de votre réponse

Bonjour

Si un locataire dispose d'un droit d'utilisation de la partie commune celui ci doit être mentionné dans le règlement de copropriété. A défaut d'une mention explicite il n'existe pas de droit d'utilisation à usage privatif des parties communes de l'immeuble.

Bonjour

Si un locataire dispose d'un droit d'utilisation de la partie commune celui ci doit être mentionné dans le règlement de copropriété. A défaut d'une mention explicite il n'existe pas de droit d'utilisation à usage privatif des parties communes de l'immeuble.

Merci de votre réponse.