Taxe fonciere imputable aux locataires ?

Bonjour,

Un propriétaire (une SCI en locurrence) peut-il répartir sa taxe foncière entre ses différents locataires (dont une association de loi 1901 + 6 particuliers) ?
Merci d'assortir votre réponse du texte réglementaire y faisant référence.

Avec mes remerciements anticipés et mes cordiales salutations,

Cathy

Bonjour,

ABSOLUMENT PAS.

La taxe foncière est un impôt afférent aux seuls propriétaires.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Je vous remercie Marion2 de votre réponse cependant, pourriez-vous m'indiquer le texte réglementaire correspondant SVP ?

Avec mes remerciements réitérés,

Cathy

Je n'ai pas l'article sous les yeux.
Si vous avez une feuille d'imposition de la taxe fonciere, le texte y est notifié, mais pas l'article.

Seul pour un bail commercial (ce qui ne semble pas être le cas pour vous) le bailleur peut mettre à charge du preneur sur le bail l'impôt foncier.

A noter que l'enlèvement des ordures ménagères (comptabilisé avec l'impôt foncier) doit en principe être réglé par le locataire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL