Bonjour,
Je viens de louer un appartement disposant d'une cave. Celle-ci n'est séparée des autres que par des planches de bois. C'est également ce qui constitue la porte de la dite cave (avec une vague serrure à l'ancienne, juste un pêne).
Existe t il un règlement officiel qui gère celà ou est ce du domaine de la copropriété ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Non, c'est du ressort de la copro
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
