Plainte pour "tentative" de violation de domicile ?

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Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai emménagé dans mon nouvel appartement.

Suite à plusieurs intrusions du propriétaire en mon absence, je me suis plaint par mail (il y a donc une trace écrite) auprès de l'agence immobilière chargée de la location, et j'ai changé le verrou (un verrou de supermarché pas très cher...).

Entre temps, ce nouveau verrou ayant été crocheté et mon appartement "visité", j'ai été contraint de remettre le premier verrou (celui dont le propriétaire a les clés) et de rajouter un "verrou invisible" qui fonctionne avec une télécommande.

► Ce matin-même, aux alentours de 9h13, mon propriétaire me laisse un message sur ma boîte vocale dans lequel il me dit qu'il doit accéder à mon appartement, me propose un rdv dans la matinée, tout en précisant que s'il n'a pas de réponse de ma part, il se permettra de rentrer chez moi en mon absence (!!!)

Aux alentours de 10h15, j'ai été réveillé par le bruit de la clé dans le verrou et par ses vaines tentatives pour l'ouvrir.

Le message vocal a été enregistré, et la tentative d'intrusion a été filmée avec mon smartphone.

Dans ce film (bien évidemment filmé depuis l'intérieur de mon appartement), on voit très clairement le verrou tourner et retourner plusieurs fois sans qu'il puisse ouvrir ma porte. On peut aussi l'entendre frapper à la porte du locataire d'en face, et, devant son absence de réponse, décider d'ouvrir sa porte, pour, finalement, se retrouver nez-à-nez avec le dit locataire, en s'écriant : "Ha mince ! Il y avait quelqu'un !"

Y aurait-il moyen de porter plainte pour "tentative" de violation de domicile ?

► Par ailleurs, je me suis récemment rendu compte qu'aucun diagnostic énergétique ne m'avait été fourni lors de la signature du bail. J'ai eu beau envoyer des mails de relance à l'agence immobilière pour qu'ils me les fournissent, je n'ai jamais obtenu de réponse de leur part. (En revanche, ils savent me répondre quand il s'agit de m'envoyer ma quittance de loyer...)

Que faire en cas d'absence de ces diagnostics ? Serais-je en mesure de réclamer une réduction de loyer ?

En vous remerciant à l'avance pour vos réponses.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous devez court-circuiter l'agence immobilière car vous ne devez avoir à faire qu'au propriétaire, directement.

Vous adressez une LR/AR directement au propriétaire lui rappelant que vous êtes chez vous et qu'il n'a pas à venir dans votre logement sans votre accord préalable et et aucun cas en votre absence, cela est un délit pénal sanctionné par le Tribunal Correctionnel, et la loi vous autorise à changer vos serrures ou les barillets des serrures. Vous lui rappelez que toute intrusion de sa part en votre absence fera l'objet d'un dépôt de plainte adressée directement au Procureur de la République et que vous demanderez des dommages-intérêts. Cela devrait le calmer pour un bon bout de temps. Si besoin est, vous adresserez copie, toujours par LR/AR à son agence immobilière.

Pour vous aider à rédiger ce courrier, consultez votre ADIL.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Me serait-il possible, et utile, de porter plainte dès aujourd'hui ?

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Tisuisse Administrateur

Si vous avez des preuves réelles de ces faits, c'est oui.

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Ok. Merci beaucoup pour votre aide.