Locataire ne vivant pas dans l'appartement

Publié par

bonjour,
est ce que on a le droit de louer un appartement social mais juste pour un logement secondaire?
de plus toucher de l'apl pour nos deux appartement dans deux ville diffirente?
merci

Publié par

Je doute fortement que les organismes sociaux vous accordent un logement HLM en guise de résidence secondaire.

__________________________
Universität Potsdam.


Publié par

non en faite c'est quelqun que je connais qui fait sa mais elle le dit pas a l'organisme donc je voudrais savoir si elle a le droit parce que quand je vois que il y a des gens qui en on besoin et que cet personne en a pas besoin du tout et de plus elle vit pas dans la maison

Publié par
Marion2 Modérateur

Bien sûr que non, on ne peut pas louer un logement social comme résidence secondaire.
La CAF ne verse l'APL que pour le logement principal.
il y a donc ici fraude.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par

alors comment faire pour dennoncer cet personne qui ne vit pas dans son appartement ?

Publié par

Prendre une feuille de papier A4 blanche sans lignes ni carreaux. Se doter d'un stylo (encre noire ou bleue). Se servir du second sur le deuxième pour rédiger une lettre à l'attention de l'office HLM en mentionnant tous les détails utiles à établir qu'il ne s'agit effectivement que d'une résidence secondaire. Renouvelez l'opération, mais à l'attention de la CAF cette fois-ci.

Demain je vous explique comment mettre la lettre dans l'enveloppe. ;-)

Blague à part, vu la crise de logement en France actuellement, il serait vraiment souhaitable que ce genre de fraudes soient mises à jour.

__________________________
Universität Potsdam.