Droits du locataire HLM : travaux de rénovation.

Sujet vu 13288 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


aloga, Aude, Posté le 05/11/2012 à 12:10
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

Voici ma situation:

Nous sommes locataires d'un logement HLM.

En janvier 2013, la société HLM doit commencer des travaux pharamineux notamment le changement des sols, travaux dans la cuisine, agrandissement du salon en détruisant le balcon, changement d'emplacement pour les WC, transformation de la baignoire en douche,... Toutes ces modifications seront faites sans que les locataires soient relogés, est-ce normal ?

Pendant plusieurs mois nous devrons vivre dans un immeuble en travaux et supporter le bruit, la poussière et les allées et venues des ouvriers.

Sont ils dans leur droit ou doivent-ils fournir un logement de remplacement aux locataires ?

Selon moi, à partir du moment où l'on paie un loyer, on doit bénéficier d'un appartement habitable, et non pas en travaux ! Qu'en pensez-vous ? Quels sont nos droits ? Quels sont les solutions ? Comment puis-je les réclamer ?

Merci par avance,

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 05/11/2012 à 12:55
5526 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,

Tant que votre bailleur ne fait pas faire des travaux qui durent plus de 40 jours dans votre appartement, il est dans son droit et vous ne pouvez pas être dédommagé sauf accord amiable. Là ou vous pouvez agir c'est s'il y a modifications du bien (balcon). Prenez contact avec l'ADIL de votre secteur, ils vous indiqueront vos possibilités et les démarches.

Cordialement.

aloga, Aude, Posté le 05/11/2012 à 13:44
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Merci pour votre réponse,

Les travaux vont durer 35 jours normalement.
Mais habiter dans un appartement en travaux, avec sanitaire et salle de bain en travaux , ce ne sera pas insupportable.


Je peux contacter une autre ADIL d'un autre secteur? J'habite dans l' AUDE, et il n' y a pas d'agence.

Merci.

Cordialement,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/11/2012 à 15:40
13628 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce que dit la loi 89-462 (article 7) :
Citation :
Le locataire est obligé :
[...]
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;


Et donc l'article 1724 du code civil (dont il faut lire les 2ème et 3ème alinéas) :
Citation :
Article 1724

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.


a.mas, Posté le 19/01/2013 à 15:26
2 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour

Je viens d'obtenir un logement hlm. J'ai eu les clefs le 01/01/2013 mais le bailleur devait refaire toutes les peintures. Je n'ai pu rentrer dans mon appartement que le 12/01/2013 soit 12 jours après la remise des clefs car il était impossible de mettre un meuble vu le chantier.

Est-ce que je dois quand même payer ces 12 jours de loyer ?à savoir que j'ai du payer 15 jours supplémentaires pour mon ancien logement ?

Merci.

cocotte1003, Isère, Posté le 19/01/2013 à 17:49
5526 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous devez payer à partir de la date d'effet de votre bail, sauf accord écrit amiable, cordialement

a.mas, Posté le 21/01/2013 à 10:51
2 message(s), Inscription le 19/01/2013
j'ai appelé l'adil (d'ailleurs n'hesitez pas à les appeler pour tout problème de location)et effectivement c'est ce qu'ils m'ont dit.je vais donc tenter un courrier pour essayer de conclure un accord amiable..je verrai bien..qui ne tente rien.... merci de votre réponse

Annubault, Posté le 27/04/2016 à 13:25
1 message(s), Inscription le 27/04/2016
Bonjour,
Papa,82 ans,locataire du même appartements depuis 52 ans,n' ayant jamais rien demandé à personne pour l amélioration et entretient,se retrouve suis près de 2 mois au milieu de travaux de réhabilitation énorme. Papa est très fatigué et demande à ce qu' au moins on ne touche pas aux plafonds où il a posé corniches et relâchés, ça lui fait trop mal c'est la déco de notre maman disparue. Ils ont déjà massacré la cuisine et la salle de bain. Ils veulent uniformiser les appartements sans tenir compte du nombre d année et des souvenirs déco plus que correcte. As gmail le droit de dire stop sachant que fenêtres,plomberie,chaudière,électricité,sol et douche,faïence vont être fait.merci de me répondre.

Sara lina, Posté le 02/04/2018 à 08:38
1 message(s), Inscription le 02/04/2018
Bj jhabite hlm 3éme étage depuis 2006 qui est exposé au soleil tt lannée je suis du sud les croches de tt les volés sont cassé et aussi un volé jai contacté le gérant il ma sorti mon bail il ma dit que qd je suis rentré tt était bien et il veut rien savoir il ma dit c a moi de le faire et pareil pr le sol tt les dales sont enlevé il ma dit on le fait plus on a pas de budget merci de votre répose

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/04/2018 à 10:14
13628 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
merci de votre répose

Bonjour,
Je ne vois pas de question...

Hally28, Posté le 02/04/2018 à 12:25
1 message(s), Inscription le 02/04/2018
Bonjour,
Je travail de nuit mon bailleur va faire des travaux chez moi en journée quel sont mes droit sachant que va falloir que je dorme.

Ro2, Posté le 23/05/2018 à 03:33
4 message(s), Inscription le 23/05/2018
Bonjour mon père âgé de presque 90 ans avons été relogés à titre provisoire dans un logement en attente de travaux aux finals tt les occupants de l immeuble doivent être relogés avant d effectuer ces travaux il y a deja deux ans !! Ensuite nous étions les premiers occupant à partir cette appartement à titre provisoire à subit un Gros sinistre un incendie le rendant inhabitable . Nous avons demandé la durée des travaux ce quoi on nous répond que l on ne devrait changer d appartement car les ressources de mes parents ne correspondent pas aux plafonds pour une attribution définitive avec courrier de réintégration dans le premier domicile . Seulement maintenant on nous demande pour une nouvelle attribution qui serait à titre définitive de faire un courrier venant de notre part demandant le congé du premier appartement. Est ce légal cette proposition alors que c est la réhabilitation qui nous fait partir ce n est PaS de notre faites ? Est ce normal que le loyer soit plus important et la superficie moins importante ?

morobar, Vendée, Posté le 23/05/2018 à 08:10
12265 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Désolé, rien compris.
Vous devriez reprendre l'expression de la situation pour éviter par exemple " mon père âgé de presque 90 ans avons été relogés à titre provisoire dans un logement en attente de travaux aux finals..."
Et ouvrir votre propre discussion.

Ro2, Posté le 23/05/2018 à 15:13
4 message(s), Inscription le 23/05/2018
si vous ne pouvez pas répondre Merci de garder vos commentaires

Ro2, Posté le 23/05/2018 à 15:52
4 message(s), Inscription le 23/05/2018
2 message(s), Inscription le 23/05/2018
Bonjour suite à des travaux de réhabilitation dans l immeuble avons été relogés à titre provisoire dans un logement à titre provisoire en attente de travaux aux finals tt les occupants de l immeuble doivent être relogés avant d effectuer ces travaux il y a deja deux ans !! Ensuite nous étions les premiers occupant à partir de immeuble!!! Cet appartement à titre provisoire vient de subir un Gros sinistre un incendie le rendant inhabitable . Nous avons demandé la durée des travaux ce quoi on nous répond que l on devrait changer d appartement car les ressources de mes parents ne correspondent pas aux plafonds pour une attribution définitive avec courrier de réintégration dans le premier domicile . Seulement maintenant on nous demande pour une nouvelle attribution qui serait à titre définitive de faire un courrier venant de notre part demandant le congé du premier appartement. Est ce légal cette proposition alors que c est la réhabilitation qui nous fait partir ce n est PaS de notre faites ? Est ce normal que le loyer soit plus important et la superficie moins importante ?

eveloy, Posté le 08/06/2018 à 14:52
1 message(s), Inscription le 08/06/2018
bonjour suite a un incendie cause par mon vosin du dessous jai ete relogee provisoirement le temps des travaux aussi le bailleur me reclame
le montant que mon assurance ma versee concernant la partie embellissements des murs et sols
le bailleur est til dans son droit ?
merci pour vos reponse
ps cela faisait 30 ans que je vivait dans se logement

morobar, Vendée, Posté le 08/06/2018 à 17:28
12265 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
si vous ne pouvez pas répondre Merci de garder vos commentaires

Je vous ai invité à exprimer votre situation en langage clair.
Et c'est loin d'être inutile.
Vous ne comprenez donc pas que les bénévoles ne disposent pas d'une boule de cristal. C'est pour cela que vous n'obtenez aucune réponse.
Pour ce qui me concerne je laisse tomber, comme on dit on ne fait jamais boire un âne qui recule.

jaquinou, Posté le 02/07/2018 à 21:02
1 message(s), Inscription le 02/07/2018
bonjour ! je suis locataire d'un appartement dans un immeuble HLM datant d'une quarantaine d'années , immeuble sur lequel est entrepris d'énormes travaux de réhabilitation - remise aux normes des installations intérieures gaz et électricité , mise en place d'une vmc , isolation phonique et thermique des façades extérieures et balcon , changement des ouvertures ( fenêtres et porte fenêtre ) . le bailleur a annoncé une augmentation du loyer de 15 % . cette augmentation est-elle justifiée vu que l'immeuble est ancien svp ? merci infiniment

lolobelle, Posté le 11/11/2018 à 14:45
1 message(s), Inscription le 11/11/2018
Bonjour, j'habite dans un logement HLM (première locataire) et aucune peinture ni sols(lino état potable) n'a été refait depuis mon entrée, et je souhaiterai poser du parquet flottant avec isolation phonique en gardant le lino dessous, mais le bailleur peut-il m'obliger à tout enlever si jamais je devais quitter mon logement, alors que j'apporte un cachet supplémentaire à celui-ci, et que j(aurai plus chaud, car le lino en hiver est glacé. Je considère cela comme une grande amélioration, et c'est bien évidemment moi qui paierai. Merci pour vos réponses

NicolaPupillo, Posté le 17/12/2018 à 21:38
1 message(s), Inscription le 17/12/2018
Bonjour,

Voici ma situation:

Nous sommes locataires d'un logement HLM depuis 2000.

Depuis juin 2006, il y ont des dégâts desaeu, en effet la colonne d'évacuatione chaque deux mois elle ce bouge et mon appart toute les fois est inondé régulièrement des escrement .La société HLM Logimediterranne ne fait pas le nécessaire pour commencer des travaux ,...et donc on vie dans l'insalubrité
Avec le risque de maladie Est ce normal ?


Sont ils dans leur droit ou doivent-ils fournir un logement de remplacement aux locataires ?pour faire les travaux ?

Selon moi, à partir du moment où l'on paie un loyer, on doit bénéficier d'un appartement habitable, et non pas insalubre !



Qu'en pensez-vous?

Quels sont nos droits? Quels sont les solutions?

Comment puis-je les réclamer? Car après plusieurs AR mails aussi j'ai porter plainte. Après aussi l'intervention de police municipale Ils font semblant de riens



Merci par avance,



Cordialement,Nicola Pupillo

Tisuisse, Posté le 18/12/2018 à 06:50
12443 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous demandez à un huissier de faire un constat des lieux puis vous contactez le service d'hygiène de la préfecture pour suite à donner.

En attendant, voyez l'ADIL de votre secteur, ils vous aideront dans vos démarches.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]