Fin de bail pour cause vente + travaux ?

Publié par

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement et mon bail se termine en juin 2015.
Le proprietaire vend l'immeuble entier et d'apres lui, le futur proprietaire compte refaire a neuf tous les appartements dans l'immeuble et les revendre.
Peut-il me demander de partir avant la fin de mon bail ou suis-je tranquille jusqu'en juin 2015 ?
Par avance merci !

Publié par

Bonjour, votre bailleur ne peut vous obliger à partir avant la fin de votre bail. il devra vous envoyer d'abord votre LRAR de congé au moins 6 mois à l'avance. Par contre il peut vous "imposer" des travaux de réfection, cordialement

Publié par
Lag0 Administrateur

Peut-il me demander de partir avant la fin de mon bail ou suis-je tranquille jusqu'en juin 2015 ?
Bonjour,
Votre bailleur peut toujours vous demander de partir, rien ne l'interdit. En revanche, ce serait un accord amiable entre vous et vous pourriez y mettre des conditions (dédommagement).
Il n'y a que pour l'échéance du bail et avec les formalités qui vont bien que le bailleur peut vous imposer un congé.

Publié par

Merci beaucoup cocotte1003 et Lag0 pour vos reponses tres rapides !!!
Pourriez-vous, Lag0, me preciser ce que vous voulez dire par "m'imposer un conge"?

Publié par
Lag0 Administrateur

Pourriez-vous, Lag0, me preciser ce que vous voulez dire par "m'imposer un conge"?
Le bailleur peut vous donner congé à chaque échéance du bail (donc tous les 3 ans ou tous les 6 ans si le bailleur est une personne morale) en respectant un préavis de 6 mois et avec une raison valable devant la loi 89-462 (vente, reprise pour habiter, manquement du locataire à ses obligations). Si tout cela est respecté, vous ne pouvez pas vous opposer au congé.