Bonjour,
J'ai loué un appartement. Le propriétaire ne m'a pas restitué la caution. Le tribunal a statué en ma faveur et a imposé au propriétaire de ma rendre ma caution. Le propriétaire n'a pas respecté la décsion amiable du tribunal. Si j'ai recours au service d'un huissier, qui va règler les honoraires de l'huissier?
Merci de votre réponse.
Un jugement est le contraire d'un accord amiable.
Avez-vous donc un jugement ou un accord amiable ?
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