Société recouvrement Article 1231-6

Bonjour,

Après la fin d'un abonnement d'1 an en salle de sport, le mois suivant le contrat s'était renouvelé tacitement. Le renouvellement tacite était écrit dans le contrat, cependant selon le code de la consommation le client est censé être prévenu, je ne l'ai pas été du tout. J'ai donc fait bloquer ce prélèvement par la banque. Là où j'ai mal fait les choses, je n'ai pas envoyé de mise en demeure à la salle en leur informant leur tort, j'ai juste bloqué le prélèvement.

La salle de sport m'a relancé pour régler ma dette, chose que je n'ai pas fait jusqu'à ce que je reçoive quelques mois plus tard un courrier simple d'une société de recouvrement.
J'ai payé la "dette princiale" à la société, d'un montant de 32,95euros + les intérêts légaux de 0,69e.
Ils me demandaient des "Dommages et intérêts proposés par l'Article 1231-6" d'un montant de 60euros, que je n'ai pas payé.

J'ai fait le mort, mais je viens de recevoir un autre courrier suivi d'un appel téléphonique de la société me demandant de régler ces dommages et intérêts. J'ai dit au téléphone à la dame que j'allais probablement régler en 2 fois car je suis étudiant et c'est une somme importante pour moi, mais après recherches j'ai constaté que seul un titre exécutoire pouvait leur donner droit de réclamer ces intérêts.

Dois-je les payer, suis-je en tort par rapport à ces pénalités de retard?

Merci d'avance!

Bonjour,

Plus exactement, aucune mesure d'exécution forcée ne peut être appliquée sans titre exécutoire.

S'il est convaincu que ces 60 € de dommages et intérêts sont bien dus, le gérant de la salle de sport a procédé correctement en vous adressant une mise en demeure. A la suite de votre refus, il lui appartient de décider soit d'abandonner soit de saisir la juridiction compétente.

Il aura probablement du mal à défendre cette indemnité devant un tribunal et, vu la modicité de la somme, il est probable qu'il finisse par abandonner. Il est cependant possible qu'il insiste lourdement pendant quelque temps.

bonjour

Le renouvellement tacite était écrit dans le contrat, cependant selon le code de la consommation le client est censé être prévenu,oui selon la loi Chatel pour les contrats à tacite reconduction, que vous auriez pu invoquer immédiatement par LRAR auprès de cette salle de sport.

Auquel cas vous ne deviez que la somme due entre la date anniversaire et votre LRAR

Ils me demandaient des "Dommages et intérêts proposés par l'Article 1231-6" d'un montant de 60euros, que je n'ai pas payé. je rejoins Nihilcio

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains