Litige xxxxxx avec avis d'huissier de justice

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Bonjour,

Alors tout d'abord j'ai pas mal cherché sur les différentes page web et j'ai pu voir un certain nombre de témoignages plus ou moins utiles, mais cela m'a permis de voir qu'ils y avaient beaucoup d'utilisateurs en "litige" avec xxxxxx, et même des lois sorties "spécialement" pour eux (comme la loi Chatel si je ne me trompe pas). De plus j'ai pu voir qu'ils ont l'obligation de nous stipuler par écrit (courrier ou mail voir même à travers une offre promotionnelle) avant reconduction de l'abonnement que la date anniversaire arrive, mais qu'ils s'arrangent pour dissimuler cela de façon à ce que l'on ne s'en aperçoive pas (voir suite du mail dans mon cas).

Suite à déménagement il y a de cela maintenant 7 mois (mai dernier), j'ai donc souhaité résilier mon abonnement xxxxxx, d'une part car je n'en avais plus l'utilité ne recevant plus la télévision à ma nouvelle adresse, et d'autre part car je recevais xxxxxx à mon ancien logement via Numéricable et que ce dernier n'étant pas éligible à ma nouvelle adresse, je n'avais donc pas moyen de recevoir xxxxxx en numérique à mon nouveau domicile (où nous ne possédons ni box internet ni box télé mais un simple accès internet fournis par l'employeur de ma compagne).

J'ai donc été heurté (à mon grand étonnement car étant abonné depuis plus de 7 ans à xxxxxx, je ne savais pas qu'il y avait une reconduction tacite de l'abonnement avec une date anniversaire, dans mon cas le 28 Février), à la difficulté de pouvoir me désabonner. De plus, je n'ai pas mémoire d'avoir une seule fois été notifié ou averti, voir aperçu cette fameuse date anniversaire ... Après vérification, il est bien préciser que l'abonnement est de 12 mois sur mon contrat.

J'ai donc fait opposition via ma banque à leur prélèvements sur mon compte, après avoir envoyé plusieurs recommandés restés sans réponses.

Suite à l'opposition du prélèvement, chaque mois je recevais par mail une relance de paiement, et régulièrement sur mon téléphone des appels de xxxxxx me demandant pourquoi je souhaitais me désabonner et me proposant de nouvelles offres d'abonnement promotionnelles (du grand foutage de gueule sois-dit en passant puisque j'avais clairement souhaité résilier et déjà expliqué à plusieurs reprises mon cas). Il m'a fallu bloquer ces numéros et je dois en avoir près d'une dizaine pour ne plus être importuné.

Le problème est le suivant : j'ai reçu aujourd'hui par mail et par courrier un avis d'huissier de justice mandaté par xxxxxx me demandant et me menaçant de payer la somme "due". J'ai donc appelés ce cabinet d'huissier, et je suis tombé sur quelqu'un de franchement aussi "con" que les conseillers xxxxxx (à qui j'avais expliqué maintes et maintes fois ma situation), qui a conclu l'appel en me disant que si je ne payais pas sous huitaine ils saisiraient la justice et obtiendraient l'autorisation de prélever sur mon compte la somme "due", et que si ma situation n'était pas régularisé à ma date anniversaire, je repartirais pour une année !!!

De plus, de part l'impossibilité de recevoir xxxxxx de la façon dont je le recevais depuis 7 ans, il aurait donc à priori fallu louer un dispositif pour recevoir la chaîne, qui je pense aurait donné lieu à un avenant à mon contrat et donc possibilité de résilier instantanément ?

Je joins le courrier reçu de l'huissier : http://xxxxxx

A savoir que le montant réclamé est de 119.70 euros, mais que 8/9 mois x 39.90 vont représenter près de 350 euros.

Mes questions :

1) Pensant être dans mon bon droit, quels recours ai-je ?
2) Suis-je en tord ou ai-je raison de protester ?
3) Si je décide de payer, je doute que cela va régler mon problème avec xxxxxx , et à la vue des nombreux témoignages je risque d'avoir beaucoup de mal à ne pas me faire réengager de "force" même avec un courrier avec A/R pour résilier "encore" mon abonnement avant ma date anniversaire.

Merci d'avance de vos réponses.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Vous avez résilié votre contrat après la date d'anniversaire.

Vous pouvez résilier après la date anniversaire et vous désabonner sans frais si xxxxxx ne vous a pas prévenu de votre réengagement. Les conditions générales vous permettent également d'arrêter votre abonnement aux chaînes xxxxxx sans frais si vous avez reçu leur courrier au-delà du délai de préavis imposé pour résilier. La même possibilité est offerte si l'information sur les possibilités de résiliation de xxxxxx Plus avant la date de reconduction ne vous a pas été délivrée « dans des termes clairs et compréhensibles », conformément aux dernières lois sur la consommation.
Il appartient à l'opérateur de prouver l'envoi.


Vous pouvez aussi résilier si vous pouvez invoquer un motif légitime en cas de déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur...
Il est cependant nécessaire pour cela d'accompagner votre lettre de résiliation d'une pièce jointe justifiant votre situation.

L'huissier intervient dans le cadre d'un recouvrement à l'amiable. Il n'est point porteur d'un titre exécutoire. Vous n'êtes pas l'obligation de payer la somme réclamée et il ne peut vous y contraindre en l'état actuel.

Il serait bon de faire parvenir une LRAR à

xxxxxx
- Service résiliation
- xxxxxx
- xxxxxx

Vous rappellerez la date de l'envoi de votre lettre de résiliation. Vous pouvez exposer les 2 motifs suivant

1) Vous n'avez pas été informé conformément à l'article L136-1 du code de la consommation de votre droit à ne pas reconduire votre contrat.... Vous pouvez leur demander d'apporter la démonstration de la date d'envoi. Attention les courriers électroniques sont recevables.

2) et qu'en tout état de cause ayant déménagé à ... vous ne pouviez plus bénéficier de la réception des chaînes, que ce soit par la TNT, le satellite ou le câble.

Pour info qu'avez vous fait du matériel de réception si vous en aviez?

Pour l'instant vous n'êtes pas contraint de payer. Vous pouvez jouer au mort en attendant une éventuelle ordonnance...

Restant à votre disposition

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse m'apportant déjà plus d'éclaircissement.

Concernant la notification de la date d'anniversaire, je n'en retrouve aucune trace par mail, et si c'était par courrier cette dernière doit être bien cachée car je ne l'ai pas vu. Je reregarderais ce soir, mais si c'était avec une offre promotionnelle il y a des chances que ce soit parti à la poubelle (ne conservant que les courriers spécifiques et "personnalisés"). Je ne comprends pas par ailleurs que le rappel de la date anniversaire avant reconduction de l'abonnement ne fasse pas l'objet d'un mail ou d'un courrier spécifique ...

Pour le matériel, comme il me semblait l'expliquer dans mon message précédent, je recevais xxxxxx via la box Numéricable, et Numéricable n'étant pas éligible à mon nouveau domicile j'ai donc résilié et restitué le matériel Numéricable.

De plus, la connexion internet à mon nouveau domicile étant fournie par l'employeur de ma femme, si j'avais souhaité recevoir xxxxxx via ce biais là, il aurait été très compliqué de mettre cette solution en place car ne disposant pas de la télévision à notre nouveau domicile.

Et de toute façon ne souhaitant pas conserver xxxxxx je ne me suis pas renseigné davantage.

Je vais renvoyer un courrier avec A/R ce soir, mais cela ne semble pas servir à grand chose vu qu'ils ne répondent jamais et font comme si de rien n'était (c'était du moins le cas pour mes deux derniers courriers) ...

En supposant que je fasse le mort, iront-ils plus loin, et dans ce cas qu'est-ce que je risque (d'un point de vue financier comparé à la somme à payer ce jour)?

Merci d'avance.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

tout dépend si xxxxxx plus engage des poursuites. Toutes les entreprises ne le font pas. Mais j'ai pu voir certaines affaires où xxxxxx avait poursuivi pour ce motif.

Si le juge ne retient pas vos arguments vous devrez payer des frais de résiliation dont votre abonnement jusqu'à la date d'anniversaire.
Au final vous paierez ce que vous devrez mais xxxxxx va devoir payer un avocat et aura probablement définitivement perdu un client qui leur fera une publicité désastreuse. C'est à double tranchant pour les entreprises. C'est pour cela que certaines abandonnent les poursuites estimant qu'elles ont plus à perdre qu'à y gagner.

Restant à votre disposition

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Bonjour,

Merci de votre retour.

Donc si je comprends bien le pire qu'il puisse arriver s'ils allaient en justice seraient qu'ils pourraient m'obliger à payer la somme "due" sans intérêts ou frais de justice ?

Il faut également avouer concernant ce "fameux cabinet d'huissier de justice" que depuis la réception de l'avis j'ai reçu à plusieurs reprises SMS, plusieurs coups de téléphone et que hier ils m'ont carrément laisser un message que je n'ai pas bien compris, j'ai donc rappelé ne sachant pas que c'était eux, et la dame au téléphone m'a dit que j'avais fait une erreur lors de mon paiement carte bleue que j'avais voulu saisir 999 000 euros, je lui ai dit que je n'avais effectué aucun paiement, le ton est monté de son côté et elle a fini par me raccrocher au nez.

Il doit en effet s'agir d'un cabinet ou entreprise ou autre ayant pour but de faire "peur", et utilisant les mêmes techniques douteuses que xxxxxx.

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Bonsoir,

J'ai donc bien envoyé le recommandé il y a 3 semaines de cela, en reprenant l'article cité et en argumentant selon vos-soins, tout en reprenant les faits et l'historique des recommandés précédent.

Je n'ai eu pour toute réponse qu'un mail généré automatiquement me réclamant de payer ...

Entre temps, le "cabinet d'huissier de justice" m'a convoqué à une "Réunion de conciliation" que j'ai décliné très poliment étant donné l'emplacement, et le fait que leur "client" ne daigne formuler de réponses autre que automatique.

Je dois avouer être perdu face à xxxxxx qui fait le mort ...

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J’aimerais savoir comment s’est terminé votre histoire car je suis dans la même situation

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Bonjour,

A cette date je n'ai plus aucun retour, que ce soit de xxxxxx ou de "l'huissier de justice". J''ai juste continué à recevoir quelques courriers du dit "cabinet d'huissier de justice" me demandant de payer mais rien de bien méchant, et toujours en lettre normal. Je n'ai plus rien eu depuis fin Mai de mémoire.

Dans le cadre de mon travail, je suis en contact avec un huissier de justice qui est un "fournisseur". Je lui ai demandé conseil, en lui montrant les documents reçus, il m'a dit que cela n'avait aucune valeur et que selon lui cela n'irait pas plus loin, et a même traité le dit "cabinet" d'escroc.

Il m'a par ailleurs précisé que si je venais à recevoir un courrier en recommandé de "l'huissier de justice" de le recontacter.

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bonjour,

Avez-vous restitué l'équipement (décodeur + disque dur) qui appartient à xxxxxx ?

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Bonjour,

La réponse est dans mon premier mail, à savoir que je recevais xxxxxx via la box de mon FAI. Donc pas de matériel loué à xxxxxx et donc rien à restituer, ce qui dans mon cas a rendu les choses "plus simple".

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Bonjour,
rien à restituer, ce qui dans mon cas a rendu les choses "plus simple".

Oui, car xxxxxx utilise une autre contrainte (à la limite de l'illégalité) pour rendre plus difficile les résiliations, en expédiant un "bon de restitution du matériel" dès lors que leurs services ont validé la résiliation.
En fait, tant qu'on a pas reçu ce fameux bon , le client rencontre les pires difficultés à restituer le matériel et ça leur permet de "tenir" les abonnés par ce moyen.

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Bonjours je viens de rencontrer le meme probleme en effet j envoi ma resiliation a la datte anniverssaire du 31/12/21018 pour l instant tout vas bien le 13 ocobre un agent m apel pour me faire une proposition pour reconduire pendant 2 ans a 46.90 eu par mois pendant 2 ans pour xxxxxx le pack sport xxxxxx xxxxxx et xxxxxx et xxxxxx je leur dit ok la femme me dit je vous envoi un mail de confirmation que je n ai jamais recu et hier je m apercois que je n ai plus le pack xxxxxx donc j apel et la on me dit ben non c est pas convenu comme sa sa sera 86 eu a partir de janvier une belle arnaque encore que doit je faire merci

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Bonjour, une histoire similaire me concernant. Après 20 ans d'utilisation, j'ai résilié mes abonnements xxxxxx et xxxxxx avant la date anniversaire par courrier (1 mois avant le 31/10/18)tout en bloquant le prélèvement bancaire car je n'avais pas confiance. J'ai été rappelé par un conseiller, que j'ai éconduis et qui m'a proposé de m'envoyer une offre promotionnelle pour rester abonné. 1 semaine plus tard, je reçois un courrier me remerciant d'avoir renoncé à ma résiliation… (bien sûr..!). Après plusieurs appels de "conseillers" que j'ai bien assaisonnés en leur demandant de stopper mon abonnement, celui-ci est resté actif 3 mois de plus avec évidemment blocage de prélèvement. ils m'ont enfin coupé la chaine le 01-01-19, ce qui est redevable à leur propre incompétence. Je ne compte plus les sms, mails me demandant de régulariser l'impayé sur le site. Je tente de les contacter sur le site, mais tant que l'impayé n'est pas soldé, il est impossible de leur écrire pour contester.. Les mêmes méthodes que xxxxxx, bandes d'escrocs… Je viens de recevoir un avertissement de paiement avant appel à un cabinet d'huissiers de leur part à partir du 01/04/19 (poisson d'avril..?). Cela ne me fait ni chaud, ni froid.... Quand ils vont comprendre que cela va leur couter plus cher de réclamer une somme indue et consécutive à leur méthode de marketing basée sur le racket, il lâcheront.. Je vais les contacter par tel pour me défouler à nouveau, puis j'assaisonnerai à mon tour les soi-disant huissiers. J'ai gardé une copie de mes courriers de réponse, au cas où je recevrai une convocation au tribunal.

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Bonjour, je viens également d'avoir le tour, étant moi même responsable d'un service client, je viens de saisir le médiateur à la consommation qui sera en charge d'étudier ma réclamation. Si ma plainte est recevable (et elle le sera) le médiateur facturera au minimum 30€ à canal sat. si canal sat accepte la médiation (elle ne le fera pas) ce montant pourra monter jusqu'à 300€.

De plus j'ai demandé à recevoir mes données collectées à savoir les contrats et avenants que j'aurais signé. Canal SAT avait 30 jours pour me communiquer les infos demandés, il ne l'ont pas fait, j'ai donc déposé une plainte à la CNIL suite à la nouvelle loi RGPD.

Je vous invite à faire comme moi en cas de litige avec Canal SAT ... à suivre