Litige assurance CNP en invalidité

Sujet vu 24934 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 16:17
> Droit des assurances > Litiges


Kinyo35, Posté le 21/08/2008 à 16:17
5 message(s), Inscription le 21/08/2008
Bonjour,

Je suis en Arret depuis 99 (Invalidité Cat 2 en 2001), j'ai étais pris dés lors en charge par l'assurance (CNP) de mon prêt habitat.
Depuis le début, je n'ai jamais eu d'expertise par cette assurance, même au bout de 6 mois d'invalidité, toujours rien ...
7 Ans plus tard, me voilà contraint a une expertise en juillet 2008, par un médecin non qualifié pour ma maladie, à mon humble avis.
1 mois plus tard, je reçois une lettre de cette assurance, m'expliquant que celle-ci ne me prendrait plus en charge à partir de la date de l'expertise, remettant en cause mon invalidité.
Mon état ne s'est aucunement amélioré, bien au contraire...
Je leur ai donc fait part de mon désaccord par lettre avec accusé de récéption
Le prêteur me réclame donc les remboursements des loyers à partir de l'arrêt de la prise en charge...
J'ai envoyé 2 justificatifs de mon médecin à l'assurance pour confirmer mon état d'invalidité.
De plus, je n'arrive pas à voir le contrendu d'expertise fait par le médecin de la CNP, j'ai fais moi même la demande, puis mon médecin traitant l'a fait à sont tour, sans résultat ...

Comment puis-je fais pour solutioner mon problème ?

Merci d'avance de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 08:27
11845 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans un premier temps, relisez très attentivement le contrat qui vous lie avec la CNP pour savoir quels sont vos droits et aussi quelles sont vos obligations dans ce domaine puis faites appel au négociateur-conciliateur de la CNP (au siège social) et si la négociation n'aboutit pas, il vous faudra entamer une procédure judiciaire.

Vous pouvez aussi prendre contact avec votre mairie ou le greffe de votre tribunal. En effet, ceux-ci organisent souvent des consultations juridiques gratuites, consultation menées par des avocats spécialisés et leurs conseils pourraient vous être précieux.

Bon courage.

Kinyo35, Posté le 23/08/2008 à 10:25
5 message(s), Inscription le 21/08/2008
Bonjour,

Merci pour votre reponse.
J'ai bien relu le contrat et voila le contrat tel que je l'ai, :

[img= http://img166.imageshack.us/img166/9462/contratcnp11zz5.th.jpg]

[img= http://img120.imageshack.us/img120/4302/contratcnp12qy2.th.jpg]

[img= http://img166.imageshack.us/img166/2829/contratcnp21kk3.th.jpg]

[img= http://img120.imageshack.us/img120/8249/contratcnp22fb8.th.jpg]

Si vous avez le temps d'y jeter un coup d'oeil et de me faire savoir si je suis dans mon droit. Dans le contrat il est stipulé que j'aurai un contrôle médical au bout de 6 mois or je n'ai jamais eu de controle, ils se sont reveillés au bout de 7 ans .... Avec leur cessation de paiement, il me mette dans la mouise comme beaucoup de gens car le credit immobiler s'est vite empressé de réclamer les écheances non reglées par la CNP.
Encore merci a vous.

PS: pour les image c'est la premiere fois, pour les afficher cliquer sur img=

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/08/2008 à 22:09
4884 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, j'ai beaucoup ecrit à ce sujet sur ce forum, l'assurance emprunteur est source de beaucoup de litiges, ce qu'il y a à faire c'est de faire une expertise médicale par un médecin agréé à cet effet, bien entendu à vos frais, si le résultat vous est favorable et que l'assureur ne s'y oppose pas en faisant faire une contre expertise, il y aura reprise de la garantie.

Vous avez aussi la possibilité de saisir le médiateur en assurance, 1 rue Jules Lefevre 75431 Paris cedex 09, la ligue des droits de l'assuré 9 place Cabrol BP 15 Decazeville 12300, téléphone 05 65 43 53 98, surtout relisez bien les conditions générales de votre contrat d'assurance, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

chafalou, Vaucluse, Posté le 09/06/2011 à 11:26
3 message(s), Inscription le 09/06/2011
bonjour,

j'avais le même problème invalidité 2eme catégorie cnp me prend en charge 3ans en maladie puis 2 ans en invalidité et aprés expertise médecin ils arrêtent. donc la depuis 2008 la maison prêt me dit qu'il faut payer mes traites je ne suis pas d'accord je ne payes pas. aprés 2 ans de courrier un avocat mis par mon assurance maison, j'ai les huissiers chez moi et la assignation devant le tribunal et si je perds ma maison vendu aux enchéres. la panique et par chance j'écoute france bleu vaucluse un avocat spécialisé dans les banques en direct qui répond aux questions une dame même problème que moi et il dit qu'il y a une jurisprudence de mars 2008. alors a mon tour j'appelle et il me dit vous avez raison de ne pas payer il faut allez jusqu'au bout. je raccroche je prend son téléphone sur internet je prend rendez vous dans les 2 jours qui suivent avec lui j'arrête mon ancien avocat. cela en date de mars 2010 il fait les démarches et hier,miracle, on apprend qu'on a GAGNE. 3 ans de stress de nuit sans sommeil de préjudice moral on a même fini ma femme et moi a faire un séjour a l'hopital car on ne suportait plu ça.

cathy, Posté le 04/07/2012 à 14:26
1 message(s), Inscription le 04/07/2012
bonjour,
je suis en invalidite 2eme cat est la cnp me dit qu'elle ne prend que la 3eme que faire quand on ne peut plus travaille?

zebulon66, Posté le 26/08/2012 à 22:38
2 message(s), Inscription le 26/08/2012
Après un accident cardio vasculaire ( un crise cardiaque ) j'ai subit une opération pour triple pontage, ayant nécessité 5 mois d'arrêt de travail, mon assurance comme toute assurance de crédit demande 3 mois de Carence, après quoi l'assurance rempli ses obligations contractuelle, en ce qui me concerne, elle devait prendre en charge mon crédit immobilier et donc me soulager durant ma période d'invalidité de ce crédit. Hors après avoir demander un dossier que j'ai rempli et renvoyer cette assurance n'as cesser de me demander des compléments d'informations, qui me semblaient avec le temps de plus en plus inaproprié à ma situation... Je pense comprendre que l'assurance cherche à me décourager et gagner un temps qui me coûte. Ma banque présente un solde négatif de 300 euros qui se creuse au frais qu'elle me présente, et les démarches de demande de papiers de la CNP m'occasionne des frais de déplacement de timbre et désormais de recommandé pour constituer mes preuve d'envoie... Je désespère d'avoir un jour le remboursement que me doit cette assurance, avant que les frais qu'elle m'occasionne ne soit plus élevé que ce qu'elle me doit... Aussi, je transmet les derniers documents et je lance une procédure judiciaire contre cette assurance... En parallèle je publie la totalité de l'affaire en espérant que mon histoire serve d'exemple et permette aux assureur de remplir en temps et heure leurs obligations contactuelles, et faire évoluer la justice dans ce sens ... Si elle ne peux agir, l'opinion public, lui à son mot à dire, tant que ces affaires ne reste pas sous silence !!! Aussi, j'espère éveiller un peu les conscience, et éviter que certains ne doivent en arriver au même stade que celui que je commence à atteindre...

esor34, Posté le 05/03/2014 à 09:13
1 message(s), Inscription le 05/03/2014
bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis 2007.J'ai été reconnu par ma caisse autonome inapte à tout travail et j'ai été en 2011 basculé en ITD. J'ai un prêt au crédit agricole et une assurance à la CNP.Depuis plusieurs mois j'essaie de comprendre une des clause de mon contrat(ages limites de garantie)car il semblerai que ma prise en charge s’arrêtera à mes 60ans,même si j'ai eu l'accident en 2007.Mon conseiller au CA a commencé par me dire que je serai toujours couverte car j'ai eu l'accident avant mes 60ans ,mais après consultation auprès de?,il se rétracte et me dit que les paiements des échéances prendrons effectivement fin à mes 60ans.Même façon de faire pour les deux autres conseillers de CA que j'ai consultés. Ou se trouve la vérité? J'ai fait plusieurs courriers à la CNP ,ils sont restés sans réponse.
merci de vos réponses

Natsita, Gironde, Posté le 23/02/2015 à 15:06
1 message(s), Inscription le 23/02/2015
Bonjour
Je suis assurée cnp et depuis 3 ans j'étais prise en charge à hauteur de 50pourcent de mon crédit habitation ! Début janvier. 2015 on me demande de me rendre chez un médecin expert qui est un médecin généraliste. Je souffre d'agoraphobie donc d'une maladie psychologique.
Suite à ce RDv on m'informe que l'assurance s'arrête car je peux travailler à temps partiel !!!!! J'ai donc revu mon médecin qui m'a établit un certificat médical spécifiant que je ne pouvait ni travailler à temps partiel ni à temps complet. Réponse de la cnp ce jour : il refuse mon dossier et me demande de rentrer en conciliation -,
J'ai visiter différents site qui indique qu'il y a eu une jurisprudence concernant la conciliation en assurance habitation mais je ne comprends pas ce que cela veut dire pouvez vous me renseigner quant aux démarches que je dois effectuer ??
Merci
PS : je suis reconnue en invalidite catégorie. 2 par la ss

altea, Posté le 05/12/2015 à 09:26
1 message(s), Inscription le 05/12/2015
BONJOUR marque de politesse
Inutile d'écrire en majuscules

EN REPONSE A CHAFALOU MON MARI EST EN 2 EME CATEGORIE ET LA CNP NE VEUT PAS LE PRENDRE EN COMPTE VOUS DISIEZ AVOIR UN AVOCAT DANS LE VAUCLUSE QUI A PU VOUS DEFENDRE JE SUIS INTERRESSE PAR CELUI CI POURRIEZ VOUS ME DONNEZ SES COORDONNEES MERCI JE RESTE A VOTRE DISPOSITION.

vvero, Pas-de-Calais, Posté le 19/10/2016 à 09:09
1 message(s), Inscription le 19/10/2016
Bonjour,
Il est vrai que suite à une expertise chez un médecin de la CNP, vous recevez un courrier ou l'on vous avise qu'il ne vous prenne plus en charge pour les indemnités pour cause que vous ne pouvez plus faire votre travail mais vous pouvez travailler.
Je pense que ces médecins ont des instructions pour établir une expertise vous concernant. Ils ne tiennent pas compte des avis du médecin conseil de la CPAM et l'avis de la médecine du travail.
En gros ces médecins experts de le CNP sont tout simplement des médecins qui n'ont jamais réussi à se faire une clientèle
Bon courage

MAGIC13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/02/2017 à 16:39
1 message(s), Inscription le 05/02/2017
BONJOUR
je rencontre des problèmes avec l'assurance mncap
je pense que le désaccord va finir devant le tribunal
je suis aussi en invalidité c2 et j'habite près d'Avignon .vous est t'il possible de me communiquer les coordonnées de l'avocat qui a aide chafalou svp

sika007, Posté le 20/03/2017 à 19:37
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour je suis en invalidité catégorie 2 et jai un refus de la cnp pour le remboursement de loyer il mon dit (ces exclusion contractuelles s'appliquent quelle que soit l'origine de la pathologie qu'elle soit de nature accidentelle ou non ) je comprend pas .quelle q’ un peux m’expliquer ça
Cordialement.

bernard56500, Morbihan, Posté le 13/04/2017 à 18:38
1 message(s), Inscription le 13/04/2017
Bonjour,
Je suis en situation similaire et en plus délaissé par mon avocat(qui ne sait dire que "d'attendre", on attaque la 4ème année).J'aimerais que quelqu'un m'oriente pour trouver une solution pour débloquer la situation.Pris en charge par CNP (pendant 4 ans puis stop!)pour une LLC(leucémie lymphoïde chronique)+lombalgies.Aujourd'hui,opéré cancer et traitement radiothérapie.Moral dans les chaussettes...Donc si je pouvais trouver un avocat du style à Chafalou ,je suis preneur.Merci!

Emyre, Aude, Posté le 22/11/2017 à 07:59
1 message(s), Inscription le 22/11/2017
Bonjour j’ai un problème avec la cnp aide moi c urgent

Patrice30200, Posté le 28/12/2017 à 11:08
2 message(s), Inscription le 17/03/2014
Bonjour, meme probleme avec CNP en invalidité categorie 2 depuis le 01/09/2017 ils ne prennent plus en charge mon credit alors qu’en maladie ils prennaient 75% du credit, ils m’ont fait passer une expertise chez un de leurs experts, resultat ils estiment que je peux retrouver un travail a temps partiel, ayant subit 6 operations de la colone vertebrale avec artrodese cervical et lombaire et blocage de 5. vertebres probleme d’hypertention et sous anti inflamatoire regulierement. c’est de la pure arnaque, a 52 ans ayant payé cette assurance pendant 18 ans, si un avocat compétent pouvait me conseiller.... sur tout les forums nous sommes des milliers dans ce cas, xxxxxxx anonymisation si vous avez des conseils, merci

ericen71, Saône-et-Loire, Posté le 12/03/2018 à 22:22
1 message(s), Inscription le 12/03/2018
A tous ceux qui on des problèmes avec CNP Assurances, lisez bien ceci !!!Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 15-19.107, Inédit!
La Cour de cassation a sanctionné, le 14 avril 2016, CNP Assurances pour sa définition de l’incapacité de travail temporaire dans un contrat d’assurance de groupe. Cette clause, contestée par l’association UFC-Que Choisir, a été considérée pas assez « claire et précise », et finalement abusive.
L’assurance contre l’incapacité de travail, comme la garantie décès ou invalidité, est un passage quasiment obligé pour les personnes désirant obtenir un crédit immobilier. Parmi les acteurs incontournables, CNP Assurances assure notamment des contrats de groupe pour le compte de la Caisse d’Épargne, du Crédit Agricole et de la Banque Postale.

C’est l’un de ces contrats qui a été mis en cause par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de l’Isère : elle a ainsi assigné la société CNP Assurances pour demander la suppression de différentes clauses. Parmi les multiples points critiqués, l’UFC contestait la nullité en cas de changement non signalé de l’état de santé de l’assuré. Elle demandait aussi la suppression de l’obligation de fourniture d’un PV de police en cas de décès accidentel. Elle sollicitait en outre le retrait de la clause supprimant la couverture en cas de résidence ponctuelle hors du territoire français et de celle qui définissait l’incapacité temporaire totale de travail (ITT).

La Cour de cassation a sanctionné, le 14 avril 2016, CNP Assurances pour sa définition de l’incapacité de travail temporaire dans un contrat d’assurance de groupe. Cette clause, contestée par l'association UFC-Que Choisir, a été considérée pas assez « claire et précise », et finalement abusive.
L’assurance contre l’incapacité de travail, comme la garantie décès ou invalidité, est un passage quasiment obligé pour les personnes désirant obtenir un crédit immobilier. Parmi les acteurs incontournables, CNP Assurances assure notamment des contrats de groupe pour le compte de la Caisse d’Épargne, du Crédit Agricole et de la Banque Postale.

C'est l'un de ces contrats qui a été mis en cause par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de l’Isère : elle a ainsi assigné la société CNP Assurances pour demander la suppression de différentes clauses. Parmi les multiples points critiqués, l'UFC contestait la nullité en cas de changement non signalé de l'état de santé de l'assuré. Elle demandait aussi la suppression de l'obligation de fourniture d'un PV de police en cas de décès accidentel. Elle sollicitait en outre le retrait de la clause supprimant la couverture en cas de résidence ponctuelle hors du territoire français et de celle qui définissait l’incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Une incapacité temporaire trop imprécise
Pour la Cour de cassation, le contrat mis en cause (1) définissait correctement l’incapacité de travail définitive comme une « impossibilité totale, définitive et médicalement constatée pour l'assuré d'exercer une activité ou un travail pouvant lui procurer bien ou profit ». En revanche, l’incapacité temporaire se caractérisait par « l'impossibilité absolue, pour un assuré ayant une activité professionnelle au jour du sinistre, d'exercer une activité professionnelle à temps plein ou à temps partiel », sans précisions supplémentaires.

La Cour de cassation (2), confirmant la Cour d’appel de Grenoble, a considéré que cette clause ne définissait pas assez précisément l’ITT, qu’elle n’était « pas clair[e] et compréhensible », qu’elle engendrait une restriction substantielle de garantie et donc un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. Tous les critères de la clause abusive étant réunis, c'est à raison que la Cour d’appel a supprimé cette clause.

Déjà en 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne s’était penchée sur un contrat de CNP Assurances, sur sa définition de l’incapacité permanente, suite à une question préjudicielle dans le cadre d’une autre affaire. La CJUE (3) avait conclu qu’il ne suffisait pas que la clause soit « intelligible pour le consommateur sur un plan grammatical » mais qu'il fallait que son fonctionnement soit expliqué de manière transparente pour que le consommateur puisse évaluer « les conséquences économiques » pour lui.

(1) Contrat d’assurance de groupe portant la référence 9.882.R.

(2) Civ1e, 14/04/2016, 15-19107

(3) CJUE, 23/04/2015, C-96/14, Jean-Claude Van Hove / CNP Assurances SA


En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/58180/assurance-emprunteur-cnp-assurances-condamne-pour-clause-abusive#uEfbPt3H1i8Q5ku5.99

lisez bien le compte rendu de la cour de cassation , la CNP ne peu plus vous obliger a travailler dans un quelquonque métier autre que celui que vous exerciez avant votre arrêt !
ce qui veut dire que le compte rendu du pseudo médecin de l' assurance n' a plus aucune valeur légal !

Courage !

fabiio, Posté le 31/05/2018 à 18:14
1 message(s), Inscription le 31/05/2018
bonjour ericen 71 je suis exactement dans ce cas la avec la cnp.. comment faire pour se defendre

fredo10, Posté le 23/07/2018 à 11:52
1 message(s), Inscription le 23/07/2018
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail suite à une opération de la coiffe mais je viens de revoir mon chirurgien qui m' annonce que j'ai une capsulite rétractile donc je ne sais pas pour combien de temps je suis arrêté. J'ai donc envoyé mon dossier à la CNP,je souhaite savoir combien de temps met la cnp pour vous prendre en charge sachant que j'ai une carence de 90 jours.
Aujourd'hui je les contacts(91 jours) ils me disent que mon dossier n'est pas traité qu'il faut attendre ?
Merci pour votre réponse.


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