Litige abonnement salle de sport

Sujet vu 167 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/18 à 19:24
> Droit de la Consommation > Litiges


Bryce77, Seine-et-Marne, Posté le 11/08/2018 à 19:24
2 message(s), Inscription le 11/08/2018
Bonjour,

En mai 2018 Je suis allé faire un cours d’essai dans une salle de sport et j’ai, malheureusement, signé un contrat d’abonnement avec cette dernière. Cependant je n’ai fourni ni RIB, ni justificatif de domicile, etc. et je partais en vacances quelques jours après. Depuis je ne suis jamais retourné dans cette salle de sport, je n’ai donc eu aucune carte me permettant d’accéder à la salle, je n’ai suivi aucun cours, je n’ai effectué que ma séance d’essai. 2 mois après, j’ai reçu un courrier d’un cabinet de recouvrement «intrum» me disant de payer une dette de 435 € à son client. Je n’ai pas compris pourquoi. Du coup j’ai envoyé une lettre AR au cabinet ainsi qu’à la salle leur expliquant que je ne comprenais pas leur courrier sachant que je n’ai fourni aucun document permettant mon inscription définitive dans leur salle de sport, et je n’ai eu aucun accès a cette salle.

Ma question est donc la suivante : puis-je faire valoir le fait que le contrat n’est pas valable étant donné que l’objet du contrat (l’abonnement à la salle grâce à la carte qui y donne accès) n’est pas présent, ainsi que les documents justificatifs permettant l’inscription définitive de la salle n’ont pas été fournis ?

J’ai, aujourd’hui, reçu un autre courrier de la société de recouvrement intrum stipulant qu’ils allaient saisir le tribunal compétant dans un délai de 4 jours et, qu’à défaut de cela, ils transmettraient mon dossier à leur cellule judiciaire par la voie de leur huissier de justice. Ils ont également précisé dans leur premier courrier qu’une procédure judiciaire aura pour conséquence d’ajouter des frais de justice important au montant de ma dette.

Dois-je céder à leur menaces ?
Peuvent ils aller jusqu’au tribunal pour une petite dette ?
Le contrat d’abonnement est il valable ?

Merci de vos réponses,
Bryce.

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pragma, Savoie, Posté le 11/08/2018 à 19:34
4847 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Ne bougez pas, pour saisir un tribunal, c'est long et il devraient fournir les justificatifs...qu'ils n'ont donc pas ?
De plus, un huissier ne peut agir que s'il détient une décision de justice.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Bryce77, Seine-et-Marne, Posté le 11/08/2018 à 19:39
2 message(s), Inscription le 11/08/2018
Bonjour Pragma, merci beaucoup pour votre réponse rapide. En effet, les seuls justificatifs qu’ils ont sont une photocopie de ma carte d’identité et ce contrat d’abonnement. néanmoins je me demande s’ils ne peuvent pas s’appuyer sur le fait que « vous avez signé, vous vous êtes engagé » Alors qu’après cette signature je n’ai pas bénéficié de l’objet du contrat pour lequel j’ai signé et souscrit.
Cordialement, Bryce

morobar, Vendée, Posté le 12/08/2018 à 08:32
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous avez signé un contrat, il faut en respecter les termes et lire les conditions de rétractation si elles existent, et celles de résiliation.
Pas besoin d'autres justificatifs, et la procédure d'injonction est rapide, gratuite.
Je l'ai utilisé pour 18 euro à l'endroit d'un établissement bancaire.
Alors 4 ou 500 euro cela mérite une petite poursuite.

Tisuisse, Posté le 12/08/2018 à 08:34
11842 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez donc ce dossier :
https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

En ce qui concerne "intrum..." vous trouverez aussi, sur cette rubrique, de nombreux topic la concernant. Lisez-en au moins un, fut-ce partiellement, vous comprendrez vite leurs méthodes.

morobar, Vendée, Posté le 12/08/2018 à 11:10
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il faudrait tout de même cesser de croire et/ou faire croire que les procédures de recouvrement n'aboutissent jamais, que c'est toujours du vent.
Certes lorsqu'on est en face de rachat de créances, on peut douter du sort réservé aux poursuites.
Mais lorsqu'il s'agit de faire respecter les paiements aucune raison de douter de la prospérité d'une action civile.


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