Dxxxx Axxxx paiement integral d'un contrat resilié

Sujet vu 163 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/18 à 11:49
> Droit des assurances > Litiges


Fabrisio, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/04/2018 à 11:49
2 message(s), Inscription le 17/04/2018
Bonjour,

Ma voiture était assurée chez Dixxx Axxxxx et la date d'échéance principale de mon contrat étais le 02/04/2018.

Comme je n'habite plus en France et je voulais assurer la voiture en Espagne (où j'habite actuellement), je décidé de ne plus renouveler mon contrat et de ne plus payer l'annualité de 2018, en pensant que comme ça mon contrat allait être résilié sans aucune conséquence.

Le 23/03/2018 j'ai reçu le suivant mail:

"nous n’avons toujours pas reçu le règlement de votre cotisation d’assurance pour votre RENAULT CLIO. Aucun sinistre ne peut être pris en charge. Nous vous invitons à régler dès maintenant cet impayé pour relancer vos garanties. Passé 10 jours, sans règlement de votre part, votre contrat sera résilié et vous resterez redevable de l’intégralité de la cotisation annuelle."

Je n'ai pas fait attention a ce mail et j'ai laissé passer le temps sachant que j'avais déjà clôturée ma compte bancaire française, où j'avais mon contrat domicilié.

Le 02/04/2018 j'ai reçu le suivant mail:

"votre contrat auto a été résilié le 02/04/2018 à 0h car nous n'avons pas reçu, malgré nos relances, le règlement de votre cotisation. Votre RENAULT CLIO immatriculée xxxxxxx n'est donc plus assurée. Conformément à l'article 22 des Conditions Générales de votre contrat, la résiliation pour non-paiement vous impose de payer l'intégralité de la cotisation annuelle prévue au contrat. Par conséquent, vous nous devez la somme de 504,41 €. Passé 10 jours, sans règlement de votre part, nous transmettrons votre dossier à une société de recouvrement."

J'ai déjà appelé le service client de Dixxxx Axxxxxxxxx pour essayer de relancer mon contrat pour le 2018 en payant les 504,41 €, mais je reçois toujours la même réponse: Je dois payer les 504,41 € et ma voiture restera sans être assurée.

Je pense que si je ne vais plus être assuré par Direct Assurance, je ne dois pas leur payer rien.

Que c'est que je peux faire pour ne pas payer, ou pour leur payer l’annualité et resté assuré?

Si vous avez besoin, je peux vous envoyer le texte de l'article 22 de mon contrat.

Merci beaucoup de votre aide. Je suis désespéré et je ne sais plus quoi faire.

Bien cordialement,

Fabrisio

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/04/2018 à 12:07
6125 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Suite à mise en demeure pour impayé l'assureur est en droit d'exiger le paiement complet selon le code des assurances

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Fabrisio, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/04/2018 à 12:32
2 message(s), Inscription le 17/04/2018
Bonjour Chaber,

Est-ce qu'il est possible de payer l’annualité et au même temps resté assuré?

Ou est-ce qu'il y a une autre option pour ne pas perdre tout l'argent qu'on me demande?

Merci beaucoup.

jodelariege, Ariège, Posté le 17/04/2018 à 13:29
652 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour
http://www.radier-associes.fr/la-vie-du-contrat/la-resiliation-et-la-modification-du-contrat/la-resiliation-pour-non-paiement-des-primes-article-l-113-3/

à la lecture de l'article vous voyez que vous payez ce que vous devez sans que cela "relance " votre contrat ; celui ci est bien résilié et vous n’êtes plus assuré
lire en gras"l'encaissement après résiliation du contrat ne vaut pas renonciation à cette résiliation.

morobar, Vendée, Posté le 17/04/2018 à 14:36
9368 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
SI vous restez en Espagne, ou déménagez pour la Californie, vous pouvez ignorer les prétentions de votre assureur.
Mais vous ne pourrez plus souscrire un quelconque contrat en France quelque soit l'assureur retenu.


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