Bonjour,
Dans les dommages et intérêts qui peuvent être demandés pour préjudice esthétique et moral, peut-on inclure le temps qu'on a consacré à récolter les preuves et informations nécessaires pour justifier cette demande ? Temps de recherche, coups de téléphones, emails, ....
Si oui comment procède-t-on pour évaluer ce coût ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonsoir,
Personne n'a une idée ? Je n'ai pas pu trouver la réponse en cherchant sur internet.
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