Annulation vente vehicule occasion particuliers

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Bonsoir
J'ai pas compris votre question
Comment la voiture a pu changer de kilomètre ??

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Le compteur doit etre defaillant...

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Il etait a 145 999 et au lieu de passer a 146 000 il est passé a 140 000..

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bonjour
Si vous avait rien a vous reprocher et si vous êtes sur du kilométrage qu'il n'a jamais était trafiqué ( par vous ou la personne précédente) n annuler pas ma vente
Après si vous êtes la sur pour éviter tous les frais a engagé en cas de procédure juticiaire il vaut mieu pour vous d annuler la vente et de la revendre avec le bon kilométrage sinon sa va vous coûter plus chère que la voiture

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Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous faire part de mon problème et avoir des conseils dans les démarches à effectuer.
J'ai acheté il y a un mois un express 1200€ avec 189000kms. Sur le chemin du retour le voyant d'huile s'est allumé. Le lendemain, le véhicule fumait beaucoup. Nous sommes allés dans un garage qui nous annonce que la culasse et le joint de culasse ont un problème. Nous avons contacter le vendeur pour annuler la vente mais celui ci n'a rien voulu entendre.
Au regard du prix de la voiture, je n'ai pas fait expertiser la voiture. J'ai engagé les réparations, soit environ 1000€!!
Dans le même temps, je fais les démarches nécessaires pour obtenir ma carte grise. Et là surprise, le vendeur n'est pas propriétaire du véhicule( il a revendu la voiture sans refaire la carte grise).
Je dépose plainte à la gendarmerie pour abus de confiance.
Aujourd'hui après 1000€de réparations, le véhicule ne tourne pas normalement. Il consomme tjours de l'huile et necessite encore 400€ de réparations!!
J'arrête les frais, je souhaiterai annuler la vente comme au départ, mais je ne sais plus comment faire.
je suis dépassée par la situation. J'hésite à engager une procedure au TI, mais j'ai peur que cela ne serve à rien sans expertise et de perdre encore de l'argent!!Comment limiter les pertes??
Merci pour vos conseils

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Bonjour contacter votre assurance pour voir si vous avez une aide juridique si oui il vont tous vous expliquer et vous aidez au dur et a mesure
Si non Ben la il va falloir vous préparer a dépenser entre les expertise et avocat pour une long période (2 a 3ans ) sauf si le vendeur a peur et accepte l annulation a l'amiable
Pour commençais si vous commencez la démarche envoyer lui par lettre recommander une annulation a l'amiable c la première chose a faire.

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Bonjour contacter votre assurance pour voir si vous avez une aide juridique si oui il vont tous vous expliquer et vous aidez au dur et a mesure
Si non Ben la il va falloir vous préparer a dépenser entre les expertise et avocat pour une long période (2 a 3ans ) sauf si le vendeur a peur et accepte l annulation a l'amiable
Pour commençais si vous commencez la démarche envoyer lui par lettre recommander une annulation a l'amiable c la première chose a faire.

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merci pour votre réponse, malheureusement mon assurance refuse de fonctionner car l'assistance juridique est seulement inclu dans mon contrat habitation et ma première voiture...j'ai en conséquence changé d'assurance pour une dont l'aide juridique fonctionne pour n'importe quel contrat.
Le vendeur refuse d'entendre parler de quoi que ce soit. J'attends des nouvelles du procureur concernant le depot de plainte pour abus de confiance. J'espere qu'il retiendront le faux et usage de faux!
La gendarmerie me dit qu'une procédure ne vaut probablement pas le coup au regard du coût financier...ce n'est pas évident. J'ai maintenant une voiture au coût de revient de 2200€ bonne pour la casse!
Le vendeur ne semble pas avoir peur de grand chose, probablement à cause de la complexité d'une procédure civile! Mais je vais suivre votre conseil pour la lettre recommandée

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Avec plaisir oui commençais par le début en autre la lettre recommander après on verra étape par étape n hésite pas a demander conseil bon courage et ne d'espérer pas
Parfois il faut aller jusqu'au bout même si sa coûte du temps et de l argent car il faut punir c personne la
Moi sa dur depuis 3ans... Aller courage à bientôt
Cordialement

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bonjour,
Mon conjoint et moi même avons acheté une clio 2 année 98 faible km pour 2000€ à un particulier
au moment de récupérer le véhicule, le CT n'était pas fait, n'ayant pas eu le temps,le vendeur que nous connaissons prend rdv devant nous au CT pour que nous faisions le nécessaire, jusqu'à là tout est honnête, quelques jours plus tard il reprend contact avec nous et nous lui informons que le CT n'est pas ok, il faut changer la sonde lambda et catalyseur, le vendeur nous dit de mettre un produit pour décrasser ce que nous avons fait, nous repassons le véhicule au CT, mais toujours pas ok
Nous lui informons de nouveau, là le vendeur nous dit qu'il voit pour prendre en charge les réparations, demande de regarder la référence des pièces mais on ne connait pas la mécanique, nous lui disons, depuis il nous fait miroiter et maintenant ne répond plus à nos appelles
Que faire , nous avons été honnête envers eux mais eux!!!!!
merci de donner les démarches à faire pour cette voiture qui de plus n'a pas les papiers en règle vu qu'il n'as pas de CT OK

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Bonjour
Envoyer lui un recommander en lui demandant remboursement ou réparation et si il répond pas fait appel a votre assurance juridique il vous expliquerons les démarche a suivre si vous en avez pas fait apel a un avocat

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Timinick

Bonjour à tous. Je reviens vers vous suite à mon ptobleme expliqué un peu plus haut.
Le vendeur à etait condamné à me verser 10200 euro + annulation de la vente (vehicule acheté 7000euro). Je suis tres content car j'ai rendu le véhicule et reçu mon cheque dans les semaines qui ont suivit.
En tout ma demarche a durée 3ans. C'est tres long! Mais ça en vallait la peine.

Ne vous laissez pas faire!


Bonjour à tous,

Je remonte ce sujet car le message de Timinick est un message d'espoir, qui me réconforte, malgré des petites différences, je suis dans une situation assez similaire à ce que tu as pu vivre.

Mon vendeur est un professionnel (négociant auto), j'ai acheté une voiture en Mars 2013 pour 7000euro, même pas 3 jours après, j'ai eu des problèmes style "Avarie système moteur"

En le contactant pour lui signaler le problème, il me dit que c'est pas grand chose qu'il connait des gens qui roulaient avec ce voyant pendant plusieurs années sans avoir de problème. Je suis alors vérifier chez un garagiste qui avec une valise à pu réinitialisé le tout et enlevé le voyant. Ce petit garagiste m'a dit n'avoir jamais rencontré ce défaut et ne pas connaître la source, il m'a vivement conseillé de voir avec un garage spécialiste de la marque. J'y suis donc aller, et après une expertise de quelques heures, la facture tombe, près de 4000 euros de frais !

Après de nombreux appels auprès de mon vendeur, il devenait de plus en plus agressif et ne voulait pas s'en occuper (Il m'avait vendu une assurance supplémentaire pour des défauts bien spécifiques), lui et l'assurance n'ont rien voulu savoir. J'ai donc fais appel à un expert auto, il m'a convoqué moi et le vendeur au garage qui m'a fournit le devis de réparation mais le vendeur n'est pas venu. Près d'un mois après, nouvelle convocation avec le vendeur au même garage, encore une fois absent, l'expert lui à téléphoné et le vendeur l'a incendié. Bref, il m'a dit de ne pas y aller par quatre chemins et de l'attaquer en justice. Ah oui, l'expertise à relevé que la voiture a eu un choc violant par l'arrière, chose qu'il avait bien évité de me dire lors de la vente.

J'ai fais appel à un avocat, nous avons tenté de me faire bénéficier de l'aide juridictionnel, après deux mois d'attentes, refus ! J'ai oublié de préciser que je n'ai pas l'assistance juridique avec mon assurance (on pense toujours à tord que ça n'arrivera qu'aux autres) !

J'avance donc tous les frais, garagiste pour devis, expert, avocat etc.., et faut avouer les mois sont de plus en plus difficile à finir, les cadeaux pour noël cette année c'est mort ! Étant en création d'entreprise, ça me retarde également. Je suis également une psychologue car tout ceci à fait remonter mes crises d'angoisses que j'avais réussi à contrôler depuis la fin de mon adolescence.

Mais je tiens bon, je relativise et c'est pourquoi votre message Timinick me réconforte, nous sommes convoqué lui et moi au tribunal d'instance le 7 janvier. J'en saurai davantage à partir de là, de ce que je sais, c'est que lui n'a toujours pas pris d'avocat, je demande même s'il va se présenter, donc la suite au prochain épisode...

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De ttes mannieres ce qui fera fois c'est le rapport de l'expert. Si il est a votre avantage il y a de fortes chances qu"il soit condamné à vous reprendre votre véhicule au prix d'achat. Mais il faut aussi que cette personne soit solvable.

Pour avoir connu cette situation je vous souhaite bcp de courage.

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bjr chers tous,
jai vendu 4 Hp, a un gars il ma dis k c pas des hp pro, j devais le vendre a 200 000 on a diminuer pr 165 000, ensuite yavais les clavier ki nétai pas conforme et un chargeur ki manquai jai reduit a 160 000 , il a payé le blé il sest tiré le lendemain soir il me call , que c d clones que lui il peu pas take a c prix.ça fais 3 jrs on est ds une situation ou il veut résilier la vente. je suis pas d'accord parcequ'il a prit le tps de vérifier (ce qu'il ne reconnait plus) etc etc .

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Je reviens sur le déroulement de l'audience, en clair ça été très rapide. Le vendeur n'a pas signaler qu'il avait mandaté un avocat et cet avocat a, je pense, délibérément omis de contacter son confrère (donc mon avocat). Un report d'audience à été prononcé, au 20 février !

Ça n'aide pas pour le morale c'est certain, plus qu'a attendre de toute façon. Je me dis que c'est pas aujourd'hui que je vais en finir, s'il statue en ma faveur le 20 février, je m'attend à ce qu'il fasse appel de la décision pour faire traîner.

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Bonjour je reviens vers vous car j'aimerai savoir s'il existe un article ou autre chose disant qu'un avocat a un temps imparti pour fournir ses conclusions à mon avocat.

Parce que depuis le report d'audience du 7 janvier, nous n'avons pas de nouvelle de la partie adverse et donc pas leur conclusion. La nouvelle audience est au 20 février il reste 14 jours mais d'après mon avocat nous n'allons pas les avoir avant.

J'ai pas envie qu'au jour de l'audience il y ai un report pour ça, alors qu'il a eu plus d'un mois et demi pour les préparer. Comment faire bouger la partie adverse ?

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Bonjour, ça avance doucement mais ça avance. L'avocat adverse s'est présenté sans ses conclusions comme nous l'avions prévu. En revanche il à faxé à mon avocat une proposition de conciliation.

Le garage s'engage à prendre à sa charge 100% des réparations, si et seulement si, il fait ces réparations dans un garage de son choix. Sinon à 50% dans un garage de mon choix.

Nous avons refusé cette proposition. J'ai tenté avant de saisir les tribunaux de concilier à quatre reprise écrite et plusieurs fois par téléphone et il a fait la sourde oreille et de manière agressive en plus. De plus le véhicule a été accidenté donc pour moi, même réparée, je la considère comme une épave et ne sera pas revendable.

Pensez-vous que cette proposition peut être considérée comme un aveux de responsabilité ? Grâce à cela, est-ce tout bénéf pour la suite de la procédure ? (Je pars dans le principe que si on vend une voiture que l'on considère sans défauts, on le prouve et on accepte pas des réparations)

En tout cas depuis ça moi je le considère comme un début d'aveux et me remonte doucement le morale, ça motive encore plus à aller au bout.

A bientôt pour la suite ;)

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Bonjour,

Je viens aux nouvelles qui n'en sont pas vraiment car rien n'a bougé depuis le dernier message.

L'audience à lieu demain, le 15 mai, et à ce jour, à cette heure, nous n'avons toujours pas les conclusions de la partie adverse. La dernière audience date du 20 février, soit près de trois mois pour nous les fournir. Mon avocat à faxé des relances qu'ils ignorent complètement.

D'après mon avocat il est censé (obligé?) de les faxer avant l'audience, dans la journée ou demain avant l'audience. Il se pourrait même qu'il se pointe avec directement à l'audience. N'est-ce pas abusif ? Moi je trouve que oui, mais j'ai lu que ça arrive bien souvent.

Mon avocat semble savoir ce qu'il fait, mais je le trouve un poil trop aimable de supporter ces abus. Moi j'avoue avoir du mal bien que je prend sur moi. Ne devrait-il pas taper du point sur la table et crier aux recours abusif du report d'audience face au juge ?

Merci de me lire.

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Je viens d'avoir mon avocat au téléphone, il a reçu les conclusions il y a dix minutes. Il y aura report d'audience....

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Aujourd'hui je comprend mieux pourquoi les gens en général ne se lancent pas dans des poursuites judiciaires. Tellement douloureux, lire les conclusions de la partie adverse est comme un coup de massue sur la tête, tellement lourd et lent, qu'on le voit arriver sans être préparé à la sensation ressentie lors de l'impacte.

Vous l'avez sans doute compris, pas forcement de bonnes nouvelles. Je n'en vois pas la fin, prochaine audience le 3 septembre soit 3 mois et 19 jours à attendre pour rien de certain encore une fois.

Ces conclusions m’écœurent et transpirent la mauvaise foi et la volonté de me détruire.

Ils jouent sur le fait que son client n'était pas présent pour un débat contradictoire, il a eu l'occasion à plusieurs reprises, deux convocations d'expertise puis les nombreux appelles échangés où il a constamment refusé de s'arranger. Sur le fait que l'expertise n'est pas recevable car ce n'est pas un expert judiciaire.

Il fini par demander :

Rejeter les demandes formulées par Monsieur (moi) à l'encontre de Monsieur (lui).

Condamner Monsieur (moi) à verser à Monsieur (lui) une somme de 900euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur (moi) aux entiers dépens de la présente instance.

Je trouve ça scandaleux ce genre de propos.

Je vous ferais peut-être une copie intégrale de ses conclusions si vous le souhaitez.

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Bonjour,

Je ne repond pas toujours mais je lis vos reponses.

Ne perdez pas espoir. L'expert qui à fait le rapport n'est pas un expert judiciaire?? Y avait il un deuxieme expert ce jour là pour faire la contre expertise qui representait la partie adverse?

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Bonjour, merci pour votre soutien.

C'est moi qui ai fait appel à un expert dans un cabinet d'expertise automobile de ma région. Il n'a pas été nommé par le juge car c'était avant d'avoir un avocat dans le but de faire un arrangement à l'amiable avec mon vendeur.

J'ai surligné dans les conclusions de son avocat :

"Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision ; les moyens, les explications, et les documents invoqués ou produits par les parties qui si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement."

Ainsi que

"Monsieur (moi) a simplement mandaté le cabiné XXXXX de manière amiable. Ce cabinet a procédé à ses opérations d'inspection et de constat sur le véhicule en l'absence de Monsieur (lui) qui n'a pas pu débattre de ces opérations"

Et c'est là que ça devient ridicule, il a été convoqué par l'expert une première fois, il n'est pas venu, puis une seconde fois plusieurs semaines plus tard et il n'est pas venu. Avant ça je lui avait envoyé deux courriers lui demandant de trouver un arrangement, qu'il a ignoré. Donc il a eu l'occasion à de nombreuses reprises d'en débattre contradictoirement, mais il n'a pas voulu le faire. Il s'est passé 5 mois entre le constat d'un défaut sur le véhicule et l'expertise, durant c'est 5 mois je l'ai appelé, fais des diagnostiques auto et cherché à m'arranger avec lui.

En plus je note une nouvelle preuve de mauvaise fois, dans ses conclusions :

"PLUSIEURS SEMAINES après cette vente et après avoir parcouru plus de 500 kilomètres avec le véhicule, Monsieur (moi) a signalé à Monsieur (lui) l'allumage d'un voyant sur le tableau de bord."

Encore une fois, complètement faux, j'ai acheté la voiture le 7 mars, le 9 mars j'étais déjà chez un garagiste qui à constaté le défaut. J'ai gardé la facture.

Et enfin il dit :

"Le 1er mars, après avoir reçu la veille un contrôle technique du véhicule ne comportant aucune autre mention qu'une absence de contrôle d'un dispositif de diagnostic relatif aux émissions de polluants, Monsieur (moi) a pu conduire le véhicule, le tester et l'examiner en détails avant de verser un acompte."

Le garagiste m'a dit lorsque je lui ai amener le véhicule, que pour enlever le voyant sur le tableau de bord, il n'y a rien de plus simple, il suffit simplement de mettre une valise et reset, le voyant ne revient que quelques jours plus tard.

Je trouve que ses conclusions sont maigres et ne s'appuies que sur les dires de son client et se base notamment sur le fait qu'elle a passé le contrôle technique (je ne veux pas douter de la bonne foi de ce contrôleur mais j'ai ma petite idée sachant qu'il se trouve juste en face du garagiste dans un petit bled pommé).

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Malheureusement, je pense que seul deux experts judiciaires pourront faire fois devant le juge.

En effet pour mon histoire le juge ne s'est pas compliqué la vie.

Il a simplement lu le rapport d'expertise qui signalait oui ou non des problemes sur l'etat du véhicule lors de la vente. Survolant à peine je suis sur les arguments de defence des deux parties.

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Pour vous il s'agissait d'un expert judiciaire nommé par le juge ou comme moi, vous aviez fait appel à un cabinet d'expertise automobile ?

Le plus déroutant en réalité c'est le mensonge, je ne supporte pas ça, et voir ses conclusions, voir ce que certain sont capables de faire ou de dire pour se sortir du bourbier dans lequel il s'est mit tout seul, c'est révoltant. Mais c'est le jeu, il ment, je le prouve avec ce que j'ai.

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Bonjour,

FAIT NOUVEAU (j'aimerai avoir des réponses s.v.p)

J'ai retrouvé une photocopie de la carte grise que mon vendeur avait en sa possession. Je sais que c'est quelque chose qui ce fait beaucoup dans les garages pour éviter des frais supplémentaires, j'aimerai savoir si c'est LÉGAL. De plus lui n'est pas garagiste mais négociant.

J'explique :

La photocopie de la carte grise que j'ai gardé est barrée et au nom d'une autre personne. (sans doute le précédent propriétaire)

"Vendu le 05/05/2012 à 8h45 par XXXX"

Ce qui veut dire que mon vendeur à gardé le véhicule sans carte grise à son nom durant 10 mois avant de me la vendre le 07/03/2013. Sachant qu'il me disait rouler de temps en temps avec et de plus qu'il me l'a fait essayer sur la route, n'était-il pas en infraction ?

Trois questions me viennent :

- Un négociant automobile (vendeur professionnel) a t'il droit de garder un véhicule 10 mois avec une carte grise n'étant pas à son nom ou au nom de sa société ?

- A t'il droit de faire essayer ce véhicule sur la voie publique dans le but de la vendre ? (toujours en prenant en compte les 10 mois)

- Puis-je demander une copie du certificat de cession du véhicule qui s'est fait entre lui et le précédent propriétaire ? (je pourrais constaté dessus le nombre de kilomètres affichés et comparer au nombre de kilomètres lorsque j'ai acheté le véhicule pour prouver qu'il roulait bien de cette manière durant c'est 10 mois)

Vos réponses m'aiderait à voir plus clair.