Rupture conventionnelle pour suivre son concubin

Sujet vu 179 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/18 à 05:44
> Droit du Travail > Licenciement


akira592, Nord, Posté le 17/04/2018 à 05:44
37 message(s), Inscription le 01/04/2015
bonjour à tous,
j'ai le cas d'un collégue qui désire demander une rupture de contrat conventionnelle pour suivre sa concubine qui va changer de région(en l'occurance du nord vers le sud)

ma question est:y'a t'il des textes de lois qui lui donne quelques droits,peut -il prétendre aux indemnités de licenciement,et aux avantages de pole emploi,

ou doit-il simplement demissionner

il est avec sa concubine depuis 3 ans

merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 17/04/2018 à 06:16
11532 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les concubins étant des étrangers, des tiers, l'un vis à vis de l'autre, rien n'oblige un employeur d'accorder une rupture conventionnelle pour que le concubin puisse suivre sa compagne. Il ne lui reste que 3 solutions :
1 - démissionner,
2 - se pacser,
3 - se marier.
Vivre en union libre est un choix et ce choix il faut en assumer ses conséquences, sa liberté.

akira592, Nord, Posté le 17/04/2018 à 07:04
37 message(s), Inscription le 01/04/2015
merci pour ces réponses,au top comme toujours

cordialement

Tisuisse, Posté le 17/04/2018 à 07:28
11532 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Par contre, rien n'interdit un patron, un chef d'entreprise, d'accepter une rupture conventionnelle, tant pour ce motif que pour tout autre motif voire sans motif du tout, c'est selon son choix.

morobar, Vendée, Posté le 17/04/2018 à 08:40
9368 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Attention, la démission pour suivi de conjoint, y compris la personne avec qui vous vivez en couple, est considérée comme légitime et ouvre droit à l'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Inutile d'exiger une rupture conventionnelle, qui a un cout pour l'employeur il ne faut pas l'oublier.

akira592, Nord, Posté le 17/04/2018 à 15:37
37 message(s), Inscription le 01/04/2015
bonjour,

j'ai bien pris note de vos réponses et vous en remercie,

j'ai de bonnes nouvelles a annoncer à mon collégue

cordialement


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