Mise à pied disciplinaire et principe de "non bis in idem"

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Bonjour,

La rupture conventionnelle ayant été refusée par mon employeur, voilà quelques temps que je ne fais plus mon travail dans l'espoir de me faire licencier et ainsi bénéficier de quelques mois de chômage pendant une formation de reconversion professionnelle.

Du coup, je suis convoqué jeudi prochain pour un "entretien en vue d'une éventuelle mise à pied disciplinaire".

La mise à pied disciplinaire constituant une sanction en elle-même, et le principe de "non bis in idem" voulant qu'un employeur ne peut pas nous sanctionner 2 fois pour la même faute, est-ce que le fait de continuer de ne pas faire mon travail après cette mise à pied disciplinaire deviendra du coup "non sanctionnable" (ce qui fait que je ne pourrai pas être licencié), ou, au contraire, constituera une nouvelle faute pouvant donner lieu à une nouvelle mise à pied disciplinaire (donc une nouvelle privation de salaire) ?

En vous remerciant pour votre aide.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
L'employeur ne peut pas sanctionner 2 fois une faute commise, mais, bien entendu, il peut sanctionner autant de fois que cette faute sera commise à nouveau après une première sanction.

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amajuris Modérateur

bonjour,
rien ne peut obliger votre employeur a vous licencier, le licenciement étant une décision unilatérale de l'employeur.
il pourra décider d'une mise à pied disciplinaire.
je pense que votre employeur a compris que vous attendiez d'être licencié, lui doit attendre que vous démissionnez ce qui serait logique puisque vous voulez partir.
salutations

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Par contre un employeur lassé par ce comportement, pourrait bien demander et obtenir des D.I. devant le conseil des prudhommes.

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Effectivement, je pense que je ne vais pas avoir d'autre choix que de donner ma démission... Merci pour vos réponses.