Licenciement de son poste de travail

Bonjour,

Je suis actuellement prés de déposer un pourvoi en cassation dans une affaire avec mon employeur, je voulais savoir dans quel cas la cour peut condamner à une indemnité légale de 3000 euros , et pouvez vous me dire également les refus d'admission des pourvois .

Merci de vos conseils


rehad

Bjr,
La cour va confirmer en tout ou partie l'arrêt de cour d'appel, soit réformer le jugement et renvoyer devant une autre cour d'appel.
Pour la modicité de la somme en question (3000 euro) il est possible que la cour statue aussi sur le fond de l'affaire..
Le rejet peut intervenir:
* si les D.I. ordonnées en appel ne sont pas payés
* si le délai de pourvoi est échu.

merci de votre réponse


cordialement

rehad