Licenciement economique hors plan social

Publié par
xrz

Bonjour,

Mon employeur licencie moins de 10 personnes pour motif "licenciement economique"
L'année dernière, un pse avait déja été pratiqué.
Notre société propose de reprendre les même avantage lié à ce plan.

question :

L'indemnité bénéficie t'elle de la même exonération d'impôt ?

Si imposition il y a, sur quelle base ?


Notre convention collective est le cinéma.

Cordialement Dernière modification : 26/07/2010