A t il le droit de me licencier pour faute grave ?
Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 21:24
> Droit du Travail > Licenciement
1 message(s), Inscription le 11/09/2009Bonjour,
Je suis en qualité de coursier et coordinateur annexe 2, groupe 9, emploi 16.
Il est dit dans mon contrat que je pourrai utiliser mon vehicule personnel pour effectuer des livraison.
Je suis depuis mon embauche dans un local afin de dispatcher le travail aux coursier, mon employeur va donc fermer ce local et me dit que soit il me licencie, soit il me prend comme coursier, avec le meme salaire, je veux refuser, a t il le droit de me licencier pour faute grave.
Merci de me repondre, je viens de signer un compromi de vente et suis enormement dans l embarra
merci
Je suis en qualité de coursier et coordinateur annexe 2, groupe 9, emploi 16.
Il est dit dans mon contrat que je pourrai utiliser mon vehicule personnel pour effectuer des livraison.
Je suis depuis mon embauche dans un local afin de dispatcher le travail aux coursier, mon employeur va donc fermer ce local et me dit que soit il me licencie, soit il me prend comme coursier, avec le meme salaire, je veux refuser, a t il le droit de me licencier pour faute grave.
Merci de me repondre, je viens de signer un compromi de vente et suis enormement dans l embarra
merci
Berni F, Posté le 11/09/2009 à 22:01
589 message(s), Inscription le 09/08/2008Bonjour,
la situation que vous décrivez pourrait éventuellement (ça reste à confirmer) justifier un licenciement économique
http://snipurl.com/rrcqj [www_linternaute_com]
auquel cas, le poste de coursier serait une offre de reclassement qui justifierais un licenciement en cas de refus.
ceci dit, dans le cas ou il s'agirait d'un licenciement économique, vous auriez reçu une proposition de reclassement par lettre recommandée AR (dans laquelle les conséquences de votre refus y seraient précisées)
tant que vous ne recevez pas un tel courrier, voter refus ne peut pas justifier un licenciement.
dans la mesure ou votre employeur vous licencie pour "faute grave", vous pourrez contester le caractère réel et sérieux du licenciement et demander une indemnité pour ça.
concernant la signature d'un compromis de vente (immobilière j'imagine), dans la mesure ou il précise que vous financerez le bien avec un crédit, le refus par une banque de vous accorder un prêt peut vous dégager de toute obligation.
je pense que vous expliquer votre situation à votre banquier en lui demandant un prêt immobilier, vous n'aurez pas de difficultés à obtenir son refus !
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378
la situation que vous décrivez pourrait éventuellement (ça reste à confirmer) justifier un licenciement économique
http://snipurl.com/rrcqj [www_linternaute_com]
auquel cas, le poste de coursier serait une offre de reclassement qui justifierais un licenciement en cas de refus.
ceci dit, dans le cas ou il s'agirait d'un licenciement économique, vous auriez reçu une proposition de reclassement par lettre recommandée AR (dans laquelle les conséquences de votre refus y seraient précisées)
tant que vous ne recevez pas un tel courrier, voter refus ne peut pas justifier un licenciement.
dans la mesure ou votre employeur vous licencie pour "faute grave", vous pourrez contester le caractère réel et sérieux du licenciement et demander une indemnité pour ça.
concernant la signature d'un compromis de vente (immobilière j'imagine), dans la mesure ou il précise que vous financerez le bien avec un crédit, le refus par une banque de vous accorder un prêt peut vous dégager de toute obligation.
je pense que vous expliquer votre situation à votre banquier en lui demandant un prêt immobilier, vous n'aurez pas de difficultés à obtenir son refus !
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378
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