Bonjour,
Je souhaite me renseigner sur la clause de priorité de réembauchage.
Si notre société faisait partie d'un groupe possédant plusieurs entité juridiquement distinctes mais exerçant chacune la même activité, la clause peut elle alors être appliquée dans une de ces entités?
Merci de vos réponses,
Bonjour,
On peut se référer à l'Arrêt 99-43024 de la Cour de Cassation pour estimer que la priorité de réembauchage peut s'exercer dans certaines situations à l'ensemble du groupe...
__________________________
Cordialement.
P.M.
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