Terrain à batir constructible

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Bonjour,

j'ai un terrain à vendre constructible. il est cadastré, pret à la vente.
Néanmoins, le conseil municipal se réunit une fois par an pour évoquer notemment le plu.

La mairie peut-elle , si elle le décide au niveau urbanisme de revenir sur l'accord qu'elle nous a donné, que mon terrain ne soit plus constructible ou ,une fois qu'elle a donné son accord pour que le terrain soit constructible aucun retour en arrière sur cette décision ne soit possible ?

c'est important de savoir cela car nous envisageons des frais sur ce terrain que nous ne pourrions plus récupérer si il devenait inconstructible suite à la réunion annuelle du conseil municipal.
merci de votre aide.

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amajuris Modérateur

bjr,
la décision de constructibilité ou de non constructibilité d'un terrain n'est pas établi de manière définitive.
à chaque révision de plu des terrains deviennent constructibles ou inconstructibles.
vous pouvez demander un certificat d'urbanisme à la mairie qui indiquera les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, ce document est valable 18 mois.
cdt