Quelles sont les conditions d'exclusion de conseillers municipau

bonjour,
ma commune de 718 hab compte 4 associations dont celle du tennis de table dont je suis président(33 licenciés).
J'ai sollicité par courrier la Maire pour l'installation d'une douche dans la salle qui accueille entrainements et compétitions. Etude devait être faite pour estimer la viabilité du projet. Or sans que soit inscrit le vote à l'ordre du jour du dernier conseil minicipal concernant ma demande, la maire a fait sortir de la salle 4 conseillers municipaux sous prétexte qu'ils étaient licenciés dans le club demandeur ,puis a procédé à un vote nominal donc "sous influence". Dans quelle mesure pouvait elle exclure ces conseillers, puis-je demandé annulation de ce vote puisque non inscrit à l'ordre du jour et de plus aucune étude n'avait été aboutie.
Lors des décisions concernant les attributions et le fonctionnement des écoles jamais pon ne fait sortir les conseillers parents d'élèves alors là pourquoi mais surtout dans l'application de quel texte? Dernière modification : 09/02/2009

Bonjour,

Combien y a-t-il de conseillers municipaux en tout, maire compris ?
Quel a été le résultat du vote lors de ce conseil municipal ?

Il ya 15 conseillers dont 2 absents, 4 priés de sortir car licenciés au tennis de table. Les 2 absents n'ont pu s'exprimer ni même donner pouvoir car la délibération n'était pas inscrite à l'ordre du jour.
Résultats du vote nominal 2 abstentions,2 pour,5 contre.
Je précise que le chargé de commission et donc rapporteur logiquement de son étude fait partie de ceux qui ont dû sortir c'est le comble de l'absurde.
Dans l'attente de votre réponse, encore merci!

2 possibilités s'ouvrent à vous :
- demander, au préfet, l'annulation du vote puisque ce point n'était pas à l'ordre du jour et puisque des conseillers municipaux, élus régulièrement par la majorité des électeurs de la commune, ont été exclus de la salle du conseil, au prétexte qu'ils font partie d'un club sportif,
- introduire une action, devant le tribunal admnistratif, en annulation de ce vote pour les mêmes motifs.

Bonne chance et bon courage.