Défaillance du Maire, comment faire ?

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Bonjour,

Je souhaite saisir le défenseur des droits pour ce que j'estime être une défaillance grave du maire de ma ville.

En effet, les dépôts sauvages d'ordures se multiplient, sont de plus en plus souvent signalés sur les réseaux sociaux (page facebook de plus de 200 membres créée à cet effet), au minimum 1 fois par jour. Les services d'entretien sont complètement dépassés et aucune répression digne de ce nom n'est mise en place (Police municipale totalement absente et sourde aux appels de la population).

Des conseils de quartiers existent mais ne sont pas suivis d'effets. L'opposition a bloqué des conseils municipaux et signalé le comportement irresponsable du maire au préfet, mais rien ne bouge.

Comment faire ? Je compte écrire au Maire en LRAR, en mettant en copie le Préfet, afin de le mettre face à ses responsabilités. Puis sans réponse de leur part, saisir le défenseur des droits.

Est-ce la marche à suivre ? quels sont les délais légaux à respecter ?

Merci pour vos conseils avisés.

F.
Montreuil (93)

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous faîtes une lrar à votre maire avec copie au préfet, avec des photos ou des constat d"huissier pour prouver vos affirmations.
vous pouvez également en informer la presse locale.
le maire est qi dispose d'un pouvoir de police, est responsable de la santé publique de ses administrés et de la salubrité publique.
l'article L.2212-2 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L.1311-2 du Code de la santé publique indique que les décrets mentionnés à l'article L.1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans la commune.
salutations

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Bonjour,
Les services d'entretien sont complètement dépassés
Dans le département concerné et dans certaines communes, les dépôts se reconstituent plusieurs fois par jour. Personne n'est capable techniquement de suivre.
aucune répression digne de ce nom n'est mise en place (Police municipale totalement absente et sourde aux appels de la population).
La répression c'est l'affaire de la justice et non de la police municipale dont les possibilités en ce domaine sont des plus limitées.
L'opposition a bloqué des conseils municipaux
Impossible, le maire dispose forcément de la majorité et souvent de la majorité absolue dans son conseil.
Suivez les conseils de @amatjuris, mais je crains que la situation ne soit pas imputable au maire ou à ses services, mais à des incivilités comme on les constate dans certains quartiers sensibles.