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Accueil Droit administratif Juridiction administrative

Contentieux de l'annulation et contentieux de pleine juridiction

Publié le 10/07/2009 Vu 978 fois 2 Par konate

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Publié par
konate
1 message
le 10/07/2009 à 15:55

Bonjour,
j'ai ce sujet a exposé , j'ai besoin d'un coup de main . merci

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Publié par
suyenbop
59 messages
le 12/07/2009 à 19:25

et bien , précisez votre besoin ?

Publié par
Marion2 Modérateur
5676 messages
le 12/07/2009 à 21:37

Bonsoir,

Je suppose que konate veut parler de "contentieux de l'annulation et contentieux de pleine juridiction".

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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