Annulation mariage dû au Covid-Récupérer les arrhes de la salle

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Bonjour.

Je me permets de poser ma question sur ce forum.

Je devais me marier le 9 mai 2020 en Gironde. En vue de la situation actuelle, le mariage va être annulé. Nous avons pris, mon fiancé et moi-même, cette décision.

Dans mon contrat de reservation du lieu de reception, il est écrit :

"Les organisateurs de la réception versent à ce jour " xx €" représentant les arrhes pour la réservation de la salle pour la date précisée. Dans le cas d'annulation par les organisateurs de la réception, les arrhes versées seront perdues."

Il n'y a aucune mention d'annulation en cas de force majeure ou autre. Si le confinement se prolonge et l'interdiction des rassemblements, jusqu'à la date du mariage, est-ce que je peux quand même annuler la location de la salle et surtout récupérer mes arrhes ?

Merci par avance. Dernière modification : 26/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Je pense que si l'annulation est à votre initiative, il n'y a en effet pas moyen de récupérer les arrhes. Il faut que ce soit le loueur qui annule.

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amajuris Modérateur

bonjour,

selon le code civil et le code de la consommation, si vous prenez l'initiative de renoncer de cette réception, vos arrhes seront perdues.

ceci est valable en période normale, j'ignore quelles dispositions seront prises sur ce sujet et d'autres similaires aprsè la fin de cette épidémie.

salutations

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Pour l'instant des ordonnances ont été prises pour que les opérateurs de voyages par exemple ne soient pas obligés de rembourser mais puissent proposer un avoir à la place. Ca pourrait être la même chose pour les organisateurs d'événements. Celui-ci a sans doute espoir qu'en mai les interdictions de rassemblement soient levées, en tout cas il attendra de voir l'évolution de la situation pour annuler un événement prévu en mai. Et tant que ce sont les clients qui annulent de leur propre initiative, il n'a pas obligation de les rembourser, situation exceptionnelle ou pas. C'est la même chose pour les gens qui ont annulé un billet d'avion AVANT que la compagnie soit obligée d'annuler le vol.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

A l'heure actuelle, la tendance n'est pas à l'annulation de ce type événement mais à son report à une date ultérieure. C'est, à mon humble avis, la solution la plus acceptable pour tous.

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je vous remercie pour vos réponses. Je pensais qu'en tant qu'organisateur (comme stipulé dans le contrat) je peux utiliser l'art 1218 du CC MEME SI dans mon contrat il n'y a rien écrit par rapport à des événements de cas de force majeur .

Et donc annuler et récupérer mes arrhes.

Je me trompe?