Taxe d'habitation, revenus et concubinage

Je suis propriétaire et mon concubin partage mon logement à titre gratuit. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais avons 3 enfants. Je payais jusqu'à présent seule la taxe d'habitation mais les impôts me réclament depuis la semaine dernière une forte majoration de cette taxe en m'annonçant prendre désormais en compte les revenus de mon concubin en plus des miens dans le calcul de la taxe. Cette majoration est-elle normale? S'il est occupant à titre gratuit n'est-il pas exonéré?
Merci de vos conseils

Bonsoir,

C'est a priori normal puisque est pris en compte la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux des personnes figurant sur la taxe d'habitation (art. 1414 A II b CGI).

Bien cordialement,

Adonis

en m'annonçant prendre désormais en compte les revenus de mon concubin en plus des miens dans le calcul de la taxe.
Bonjour,
Ce qui n'est pas tout à fait exact.
Le calcul de la taxe en lui même est indépendant des revenus.
C'est l'éventuel plafonnement (voir l'éventuelle exonération) qui dépend des revenus. Donc avec votre seul revenu, la taxe devait être plafonnée et avec vos deux revenus, elle ne l'est plus ou moins.

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml

Plafonnement en fonction du revenu

Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.


Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2014 si vous remplissez les conditions suivantes :

vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2013,


votre revenu fiscal de référence en 2013 ne dépasse pas certaines limites : 25 005 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5 842 € pour la 1ère demi-part et de 4 598 € pour les demi-parts supplémentaires.



Revenu fiscal de référence pris en compte

Le revenu fiscal de référence pris en compte est différent selon votre situation :

si la taxe d'habitation n'est établie qu'à votre nom, les revenus des personnes qui cohabitent avec vous sans faire partie de votre foyer fiscal (par exemple ascendants ou collatéraux) sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites,


si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (par exemple, des concubins), le revenu pris en compte est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.