gfhkifuiyfgygy Dernière modification : 16/07/2011
Est-ce que vous aviez fait votre CCM avant de vous marier ?
ça peut prendre plusieurs mois, ça peut être refusé
Mimi493 vous a deja repondu, lisez avant de reposer la meme question.
CCM (certificat de capacite à mariage)
La demande peut être refusée (puisque vous n'avez pas respecté la loi), ou il peut y avoir enquête, auditions des époux etc.
Quand on ne respecte pas la loi, forcément ça risque de prendre plus de temps (plusieurs mois)
Le ccm doit se demander avant tout mariage si l'un des conjoints est Français, c'est tout, c'est la loi.
Vous n'avez pas respecté la loi, vous devez en assumer les conséquences
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