Français marié à un étudiant étrangé

Bonjour,
A la suite de mon mariage avec ma femme française j'aimerai savoir si le changement de statut m'est un droit?
Pensez vous que j'aurai un titre de séjour qui m'autorise à travailler

Bonsoir,
Etant donné que vous êtes marié à une française,vous pouvez solliciter un titre de séjour "vie privée vie familiale" cela vous permettra de changer de statut. Je peux vous y aider.

Bonjour,
je suis étudiant étranger.
À la suite de mon mariage avec ma femme française j'ai décidé de changer de statut étudiant à vie privée et familiale.
Au lendemain du mariage j'ai été en préfecture monter le dossier que j'ai déposer depuis la mi aout 2010.
Le problème est que mon titre de séjour est périmé le 14/10/2010. Je me suis rendu en préfecture et on m'a délivré un récépissé qui ne m’autorise pas à travailler car mon dossier est en d'instruction.. Je me pose des questions.
Est-ce normal d'avoir un récipissé n'autorisant pas à travailler?
Est-il possible de revenir en préfecture faire modifier la mention n’autorisant pas à travailler sur le récipissé ?si oui comment demander un autre récipissé ?
Que veut dire dossier en instruction?est-ce bon signe?

Bonjour,
Je comprends votre statut et la préfecture aime parfois compliquer les choses.
Si vous voulez, moi je peux vous aider, pour qu'on vous accorde au moins un récépissé vous autorisant de travailler.
Vous pouvez m'envoyer un message personnel.
Cordialement.

comment je peut faire pour bénéficier de votre aide.comment je fais pour envoyer un message personnel.

Bonjour Kouadio,

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Si à un moment, on vous demande de l'argent pour une "aide" ou de quelconque frais, n'hésitez pas à revenir le dire sur le forum.
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Vous avez bien raison de vous poser la question.
Ce récépissé aurait du vous donner le droit de travailler.
Si la préfecture refuse de modifier la mention qui dit que vous n'avez pas le droit de travailler,
envoyez une lettre recommandée mentionnant les textes ci-dessous et saisissez le tribunal administratif
en référé le cas échéant.


Article R311-6

Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11, à l'article L. 313-13, aux 1° et 3° de l'article L. 314-9, à l'article L. 314-11, à l'article L. 314-12 ou à l'article L. 316-1, ainsi que le récépissé mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 311-4, autorisent son titulaire à travailler.

Il en est de même du récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour délivrée sur le fondement de l'article L. 313-9 et des 1°, 4° et 5° de l'article L. 313-10 du présent code, dès lors que son titulaire satisfait aux conditions mentionnées à l'article L. 341-2 du code du travail.

Le récépissé de la demande de première délivrance de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-11-1 n'autorise pas son titulaire à travailler, sauf s'il est délivré en application du II de cet article et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an.

Le récépissé de la demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à travailler.


Article L313-11

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Commonlaw

pourquoi Maniongui propose systématiquement de "l'aide" vis message personnel?? c énervant d'avoir sur un site ouvert et sympathique comme celui-ci des personnes qui joues les rabatteuses ou les commerciales à la petite semaine
dsl Kouadio de prendre en otage votre thème pr pousser ce coup de gueule
pour revenir à votre sujet, je pense effectivement qu'il faut retourner leur demander pourquoi la carte n'autorise pas à travailler. s'ils vous fournissent une réponse (au préalable écrite) alors à ce moment là vous faites le courrier au tribunal administratif en adjoignant cette réponse comme preuve

Bonjour Kouadio,
Moi je propose mon aide gratuitement.
Je pense que vous remplissez les conditions nécessaires vous donnant droit à un titre de séjour "vie privée vie familiale" en vertu de l'article L.313-11 du Ceseda.
Je rappelle aussi que l'administration a une obligation de vous répondre, si elle ne ne le fait pas pendant un delai, cela équivaut à un refus et vous puvez faire un recours.
ps: à la différence des pseudo-association, des personnes qui ne disent pas leurs noms, et qui donnent les informations et qui vous demandent de l'argent après quand vous les contactez, chez moi c'est gratuit.
Je vous invite aussi à dénoncer sur le forum les personnes qui vous demandent de l'argent après.
Cordialement.

Bonjour,

J'avais demandé une info pour mon futur ex mari, et un expert en droit des étrangers lui a demandé 50euros suite à la réponse donnée à mon futur ex mari.
C'est un expert en droit des étrangers.
La réponse donnée à mon futur ex mari n'a pas servi à grand chose.

L'expert en question qui avait demandé 50 euros se trouve t-il sur ce site?
Quel est son nom?
Votre question , quelle était elle? quelle est la réponse que cet expert avait donnée?
Cordialement.

Bonjour,

Oui il est sur ce site, j'avais posté une question, et il a pris contact avec moi, il a même donné son mail.

En résumé, je suis française( d origine marocaine) et mon mari marocain, l histoire est compliquée à comprendre. Je l'ai rencontré via internet on s est vu sur Paris en 2007, je suis du Nord, et il m'a pas parlé de sa situation de papiers au début, il a attendu que j'ai des sentiments pour lui, bref, il est en France depuis 1996, diplômé en 2002 bac+5 ingénieur en informatique.
Bref, il m'a précipité au mariage, mariage fait de façon simple car aucune stabilité, justement, il m'a dit qu en se mariant il pourra obtenir la carte de séjour pour travailler car j'ai payé les inscriptions à lécole pour qu'il obtienne un titre étudiant.
Bref, on s est marié avec le récépissé, quelques mois il a eu son titre étudiant et ensuite, il a demandé le changement de statut pour la vfp.
Bref, il n'a jamais cherché à se stabilité, il me compliquait la vie, alors qu'il se devait de chercher un emploi. Moi fin 2009, j'en avais marre, aucune réelle vie conjugale. Donc j'ai demandé le divorce, il refuse, j'attends d'avoir son acte de naissance (maroc) pour que mon avocat dépose la réquete.
Ma question c'est si il se défends avec un avocat, qu'est ce que je risque? j'ai demandé le divorce à l amiable, il a pas voulu donc je divorce pour faute, il me harcéle pour que je change d'avis, mais est ce qu il me veut moi ou ses papiers,là il est en situation irrégulière car il a su que l'été 2010 que je n'irai pas avec lui renouveler son titre vpf, sachant qu'il n'avait pas de logement, il dort chez ses potes. Il se fou du monde je vous jure. Ou il est irresponsable. En tout cas, il me dit j'ai failli signer un cdi en septembre 2010 et il me dit que c de ma faute s'il peut pas travailler, je précise que depuis 2008 il pouvait travailler mais n'a rien fait. Donc selon vous, lui il peut régulariser sa situation sans moi? je l'ai mis en relation avec le comité des sans papiers qu'il doit rencontrer cette semaine, je ne sais pas ce que ce comité peut faire pour lui.
J'ai peur que le juge me rende coupable, car lui il veut pas divorcer, chose normale il est sans papiers là.
Et donc l expert en droits des étrangers lui a dit de trouver un emploi dans son domaine, mais c pas possible il a pas de papiers.

Voilà.

Pourrai je juste connaitre le nom ou le pseudo juriste qui vous a facturé? Car il y a beaucoup de charlatan ici qui cassent les idées des autres pour avoir des clients sans donner des réponses claires.

Bref, j'ai compris un peu votre situation. Donc vous voulez savoir comment votre mari peut obtenir les papiers ou surtout ce que vous risquez devant le juge pour les motifs de divorce?

Le code civil prévoit la contribution de chacun des époux aux charges du ménage. Si un époux ne veut pas subvenir aux besoins du couple, cela peut être un motif d'appréciation pour faute en cas de divorce.
Si vous avez demandé le divorce pour ce motif, vous ne risquez rien.
Ensuite, de toutes les façons, le mariage implique une vie commune. S'il y a rupture de vie commune, donc il y a rupture de lien de mariage, cela peut entrainer le divorce. Vous ne risquez rien.
La rupture de vie commune l'empechera d'aller renouveler ses papiers car la préfecture exige la vie commune des époux.
Maintenant, quelles actions ou conseils voulez vous que je fasse pour vous?

Le pire c'est qu il me dit tu cherche à m aider car tu te sens coupable de ce que tu me fais, selon lui par ce mariage je lui dois les papiers, c'est vraiment qu il a rien compris au mariage!!

Vous en pensez quoi de ma situation?

Il veut me revoir la semaine prochaine, sachant que ses discussions sont inutiles.
Il me dit ça va t apporter quoi de divorcer maintenant, selon lui, je vais attendre qu'il ait sa carte de 10ans pour divorcer, bref, il est dans son monde d'intérêt!!

Il m'a meme proposé de l'argent (3000euros) pour que je l'accompagne à la préfecture, donc mes doutes sont bien fondés.

Justement le fait qu'il n y ait pas de vie commune peut être une faute à mon égard car il va dire que c'est moi qui refuse la vie commune, car il a loué sans que je visite, en fait il loue tjrs de façon précipité par rapport à ses papiers, car sur papier on avait nos noms en commun car il me prenait au dépourvu et j'avais une réelle intention de vivre avec lui, mais quand j'ai vu le logement qu'il a loué j'ai refusé d y vivre, en plus, il a pas d argent pour payer, c son pote qui lui a loué ce logement donc une facilité pour lui.

Mon avocat va l attaquer sur le fait qu'il n y a pas de vie commune, par contre, elle m'a dit aussi que c un mariage pour les papiers, car je lui ai dit que mon mari ne faisait rien pour stabiliser, d'ailleurs lui il me dit et toi tu as fait koi, alors que moi j'ai cherché du boulot, j'ai fait plus de chose que lui.

Le pire c que je me suis mariée parce qu'il m a manipulé sur l idée qu'il doit avoir sa carte vpf qui lui permet de travailler et quand il me dit et toi tu fais koi, ça me rends malade!

Je ne saurais que trop vous conseiller de faire attention pour ce genre de personnes.
Je comprends que c'est votre mari, mais en aucun cas, il faut que vous vous mettiez dans des situations inextricables.
Donc pour lui, le mariage était uniquement pour qu'il ait ses papiers, il n y avait pas d'amour???
N'acceptez pas sa proposition d'argent car il peut vous faire chanter après en disant à la prefecture ou selon les cas aux juges que vous avez accepté de l'argent pour faire quelque chose d'illégal.
Maintenant que voulez vous faire pour lui?

ça veut dire quoi subvenir aux besoins du couple? Car moi je suis au RMI, je l'avais mis avec moi quand on avait les 2logements pour l apl, je lui ai tjrs viré l'argent, mais aucune stabilité, l'argent partait et rien de concret n exister.

Car dans un couple, des fois la femme travaille pas, donc est ce que le mari peut demander le divorce car madame ne travaille pas donc ne ramene pas l argent;
Et même niveau affectif, j éprouve rien pour lui, il vient pas quand j'ai besoin de lui surtout au sein de ma famille, où j'ai eu beaucoup de problème suite à cette union avec lui.
Il se doit de venir pour m aider, me défendre, il me dit c ta famille, c pas mes affaires. Sur ce point je le comprenais, il me dit je t ai trouvé le logement (pourri) tu veux pas y venir , j'ai dit non, sous prétexte que ça va pas chez mes parents, je vais pas prendr le risque de vivre dans ce logement, sachant que je serais pris dans un piège, y a plein de détails avec le recul qui montrent bien qu'il s est juste marié pour obtenir ses papiers carte de 10ans, et il a profité pour demander la naturalisation, alors qu'on n avait pas de vie conjugale normale!

On a pas la meme vision du mariage

Vous devez avoir la meme notion du mariage car dans tous vos messages, vous ne parlez jamais d'amour, meme pas de votre part, juste de papiers.

Voilà, je n accepterai jamais d utiliser le mariage à des fins personnels.

Pour moi le mariage c sacré!

Justement, il m'a même proposé de l'accompagner à la préf, c la mairie dans notr ville mais c pareil, bref, et de faire une fausse déclaration, d ailleurs, j'ai signé 2fois une communauté de vie sans vraiment vivre avec lui, mais sur papier on était ensemble, moi franchement j'étais pas à l aise mais lui ça lui faisait rien.

On a vécu ensemble dans un 18m² alors que c pas ce que je voulais, on était en coloc en fait.

Il me dit c toi ki veut pas venir vivre avec moi.


iL EST malin, j'ai pas confiance, et comme vous dites, il peut l utiliser contre moi.
Vous savez de l argent, j'en ai donné, et selon vous, un homme qui se marie et dont sa femme demande le divorce et que cet homme est à quelques mois dobtenir la carte de 10ans, comment il réagirait? de la façon de mon mari ou comment? si vraiment il y avait de l amour.
L amour je sais qu'il y en avait, ou c peut etr de l amitié amour, pour le sexe il en voulait mais je voulais pas car j'attends qu on soit dans un vrai logement de vie de couple. Il a meme parlé de bébé alors qu'il travaille pas, qu on est dans un studio pourri de 18m², j'ai dit on a rien, il m a dit ça va venir après, mais les après moi j'en veux plus!

S il n y a jamais eu de vie commune réelle, le mariage sera annulé. Il n a jamais voulu réellement se marier avec vous car il visait autre chose. Le divorce sera prononcé pour faute à son encontre.

Quel intéret pour moi de me marier sans amour ma chère?

Et oui je parle de papier car il n y a que le papier dans ce mariage.

Et la notion de mariage, je la connais mieux que toi, d où ma demande de divorce.

Tu veux peut etre que je parle de l amour des papiers?

Je me suis mariée car je l'aimais et que je voulais construire quelque chose, mais lui il avait d'autres idées.

Aicha29
Je vous soutiens car vous avez raison. Si vous avez besoin de mon aide pour les démarches, n'hesitez pas.

Justement comment prouver qu il visait autre chose? Par quel moyen?
Et il n y aura pas d annulation de mariage, mais un divorce, j'aurai bien pu annuler.

Vous savez j'ai voulu divorcer car j'ai bien vu qu'il ne cherchait pas une vraie vie de couple, ou du moins, il pensait plus qu à lui, il n'a jamais écouté ce que moi je voulais.

Il faut vivr les choses de l intérieure.

Vous me conseillez quoi pour prouver vraiment qu'il me ment depuis le début.

Il a dit à son frère qu'il a tout fait pour réussir ce mariage, ça m'a bien fait rire.Il lui a meme dit qu'il va prendre un avocat pour défendre ses intérêts, de quel intéret il parle, il a dit à son frer qu il dira que c un mariage blanc.

En plus, il aurait été plus malin, il aurait eu un semblant de vie commune avec moi, travailler, payer les loyers, mais là il a tout fait pour m énerver, et avoir des doutes sur lui;


Vous me conseillez quelle marche à suivre?
Sachant qu'il va sans doute revenir et accepter le divorce à l amiable car il a bien vu que je ne céderais pas.

Mais je veux d'un coté poursuivre dans le divorce pour faute, car je trouve ça déguelasse de m avoir fait galérer pour rien, pour ses propres intérêts.

Le divorce à lamiable sera rapide, mais cela revient à dire qu'on était ok, alors que je suis pas d accord sur ce qu il me fait vivre depuis que je le connais, il m'a eu par les sentiments, j étais faible à l époque.

Chère Aicha!!! Je ne pense pas vous avoir tutoyée, donc restez correcte, merci. En attendant, vous vous etes mariée avec quelqu'un qui n'avait pas d'amour pour vous mais pour ses futurs papiers comme vous dites. Et qui ne vous l'a jamais caché, donc difficile de lui en vouloir, il a ete honnete

Chère Clara si il me l'a caché, je crois que vous comprenez pas trop mon histoire.
Il m'embrasse, il voulait coucher avec moi blabla, faire un enfant, donc comment douter de ses sentiments?
On est marié donc il a en principe le droit mais il a aussi le droit de travailler, de respecter aussi mes opinions.
Lisez un peu sur le mariage gris, car vous aussi, vous parlez d'une chose que vous ne maitrisez pas.

Vous avez lu tous les VOUS!!!!


Vous inventez une histoire ma chère, c'est écrit où qu'il me l'a pas caché? et je suis pas comme vous, à desespérer au point de régulariser par le mariage un mec en situation provisoire.

Tout ça pour vous.