Formation à distance et carte de séjour étudiant

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Bonjour,

Je suis étudiante étrangère en France depuis un an. Cette année je n'ai pas réussi mes examens, j'ai redoublé. Est-ce que mon premier renouvellement de titre de séjour sera réfus ?
L'année prochaine je pense faire beaucoup d'effort pour réussir mais un obstacle apparaît, je viens d'apprendre que je suis enceinte. Il y a des possibilités que je ne puisse plus aller à la fac, donc j'ai peur de rater à nouveaux mes études. Cependant j'ai pensé aux formations à distance car cela correspond mieux à ma situation et que je peux suivre les cours tout en restant à la maison avec mon futur bébé.

1/ la préfecture délivre-t'elle les cartes de séjour pour la formation à distance ?

2/ est-ce qu'il y a une possibilité de changer mon statut à vie privé familiale quand le bébé sera né ? sachant que mon mari n'a pas de nationalité mais il est juste titulaire d'un titre de séjour étudiant comme moi.

SVP;, aidez moi, je suis perdue, qu'est ce qu'on doit faire ? quels sont vos conseils ?

Bref, voici notre situation :
Mon mari et moi nous sommes titulaires d'un titre de séjour étudiant (situation régulière). Avec notre job d'étudiant, nos ressources ensemble sont de 1.000 €/mois maxi. Nous avons un appartement de 30 m², je suis enceinte.

Merci de votre réponse, à bientôt.

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Bonjour,

votre cas est tout à fait défendable mais je vous conseille de rester dans la filière générale.

En effet, le titre étudiant est renouvellé en considérant:
-l'assiduité
-la progression sérieuse des études
-la cohérances des changements d'orientation
-les ressources

Si vous mettez en danger deux de ces critères; cela compliquera votre situation.

Pour vous rassurer; sachez que le renouvellement peut être refusé à la suite d'un troisième échec lors de la préparation des deux premières années de licence.
Dans votre cas, il s'agirait donc seulement du second échec et en plus il serait tout à fait justificable.
Libre à vous de prendre des cours à distance en parallèle pour assurer une certaines réussite; mais les préfectures n'apprécient pas ce genre d'études donc gardez bien votre inscription en fac.

1-il n'existe pas de titre de séjour spécifique aux formations à distance; cela fait partie du statut étudiant

2-A moins que l'enfant soit français (né en France, d'un parent français), vous n'aurez pas droit au statut VPF. Il ne suffit pas d'avoir un enfant en France pour avoir ce titre de séjour, sinon il n'y aurait quasiment pas de sans papiers en France!

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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merci beaucoup de votre réponse!!!!

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D'après mes connaissances on a droit à statut vie privé familiale si on a des attaches familiales, en France, mon mari et moi sont en France en situation régulière, notre bébé va être née ici, est ce que on ne considère pas le mari et l'enfant comme des attaches familiales?


1: quels sont les conditions pour qu'on puisse changer notre statut à vie privé familiale? est ce qu'il faut que notre enfant soit scolarisé, ou qu'on reste sur le territoire pendant 5 ans?

notre enfant aura sa nationalité à quels âge? que pensez vous si on ne lui transfère pas notre nationalité?


2: qu'est ce qui se passe si on a fini notre étude et qu'on ne trouve pas de travail dans notre domaine? est ce qu'il est possible pour nous de demander un autre statut comme la carte de séjour commerçant?

merci!!

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Bonjour,

la carte "vie privée et familiale" ne s'obtient pas aussi facilement. S'il suffisait d'être en France avec toute sa famille pour y prétendre, il y aurai beaucoup moins de sans papiers en France. Ce titre est surtout délivré aux parents d'enfant français ou aux conjoints de français. On peu également y accéder en étant marié depuis au moins 5 ans avec un étranger ayant un titre de résident, mais rien de tout cela ne vous concerne pour le moment. N'oubliez pas que selon la loi, les étudiants étrangers n'ont pas vocation à rester sur le territoire français après la fin de leurs études, c'est pourquoi l'administration est des plus intransigeantes quant aux changements de statut ou renouvellement de titres.

Le fait que vous soyez tous les deux en situation régulière est une bonne chose, mais à moins d'accéder (difficilement) au titre de résident au bout de 5 ans, ou de faire un changement de statut vers commerçant ou salarié, le titre VPF ne me semble pas être le plus approprié à votre situation.

Pour que votre enfant obtienne la nationalité française, il faut qu'il y réside de sa naissance à ses 13 ans. C'est à ce moment là qu'il pourra demander à devenir français.
Par contre, à sa naissance, il aura automatiquement la nationalité de ses parents; on ne peut renoncer à cela.


Pour le changement de statut, si vous avez un vrai projet de commerce, et pas de possibilité de travail, vous pourrez toujours le tenter. Cependant, c'est un statut compliqué à obtenir car il faut faire beaucoup de démarches. Je vous conseille de bien vous renseigner auparavant sur les papiers à fournir.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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Merci d'avoir répondu à ma question!!

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SOS
Bonjour,
Je suis étudiante étrangére en France, je suis en fin de formation en MASTER 2 (j'ai des rattrapages en septembre).
Mon probléme est: je veux faire un DU en anglais professionnel de volume horaire 112 h dans une université (cours en présentiel de septembre à Juin). est ce que cela risque d'étre refusé au niveau de la prefecture?
y- t il des conditions pour leq formations à suivre? sachant que je trouve ce DU complémentaire et essentiel à mon projet professionnel

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Bonjour
Je suis étudiante en France depuis 2ans
Ma première licence professionnelle raté
Cette année je suis en licence générale toujours dans la même spécialiste mais le problème je n'arrive pas à suivre c'est dur pour moi je suis dans le domaine génie civil
Ma question es que je peut faire une formation à distance qui me parvient le plus ces6 dans le graphisme
Es que j'aurais des problèmes à la préfecture pour renouvelé mon titre de séjour merci

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Donc ce que je comprends il faut valider l'année pour accéder à une réorientation sur les études même si c'est une formation à distance ? Cordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour,
si c'est pour suivre une formation à distance, un titre de séjour n'est pas nécessaire puisque vous pouvez suivre les cours depuis l'étranger.

pour le renouvellement de votre titre de séjour, il y a des conditions de ressources et vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2231

salutations

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Bonjour
Je suis étudiante étrangère et je viens de réussir ma licence. Pour mon master j'ai eu une acceptation en e-learning à l'université de montpellier d'ou je vais aller faire les examens et les contrôles continus sur place. Je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour avec cette formation?

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amajuris Modérateur

bonjour,

s'agissant d'une formation délivrée par internet, il est arrivé que des préfectures refusent la délivrance d'un titre de séjour.

mais il existe une décision d'un tribunal administratif qui a annulé le refus de renouvellement du TS étudiant d'un étudiant qui était inscrit à l'université par e-learning.

voir: TA Caen 11 mai 2017 n°1700355

salutations

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Merci vraiment j'ai un RV le 27 prochain j'éspers que ça le fera.
Merci encore

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Bonjour,

Je suis étudiante étrangère, cela fait 3 ans que je suis en France et je renouvelle en mars mon titre de séjour. Je vous explique en bref ma situation. L'année dernière, j'ai été en M1 dans une école privée mais actuellement, en étant en pause en raison de problèmes financiers, je suis en CDD.

Là je viens d'être acceptée par une école en France en ligne pour un master qui m'intéresse délivrant un diplôme reconnu par l'Etat (RNCP). Le problème c'est qu'apparemment ils ne délivrent pas de titre de séjour avec une formation à distance, suivant ce que j'ai lu sur le site de la préfecture
"Les cours à distance ne donnent pas droit à la carte de séjour" « étudiant .Est-ce que c'est vrai ?

Par ailleurs, j'ai trouvé sur ce forum une personne disant que c'est possible d'avoir la carte de séjour avec une formation e-learning publié par l'un des membres du forum.Voici ce qui'il a écrit

"s'agissant d'une formation délivrée par internet, il est arrivé que des préfectures refusent la délivrance d'un titre de séjour.

mais il existe une décision d'un tribunal administratif qui a annulé le refus de renouvellement du TS étudiant d'un étudiant qui était inscrit à l'université par e-learning.

voir: TA Caen 11 mai 2017 n°1700355"



Pourriez vous m'eclairer sur ce point?

Merci de votre aide

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amajuris Modérateur

bonjour,

si je comprends bien, actuellement vous ne suivez plus d'études mais vous travaillez.

si vous avez lu les messages précédents, effectivement dans le cas d'une formation qui ne nécessitent pas de résider en france, les préfectures refusent de délivrer un titre de séjour ce qui est logique puisque vous pouvez suivre les cours à l'autre bout du monde.

il existe une décision d'un TA qui a annulé le refus de renouvellment mais ce ne fait pas une jurisprudence.

avec un titre de séjour étudiant, vous nepouvez pas travailler plus de 964 heurs par an.

salutations

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Et si je travaille pas pas et je fais juste le master en ligne mais je reste quand même en France
C’est faisable ?

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amajuris Modérateur

cela ne change rien, vous n'avez pas besoin de résider en france pour faire un master à distance.