Droit a la nationalite francaise pour mom grand pere maternel

Publié par

Tapez votre texIsaac de l'Algérie J'ai une question a épousé mon grand-père et grand-mère en 1954 pendant la domination française en Algérie par le juge de première instance et le mariage a droit recette commun Ai-je le droit d'obtenir la nationalité françaisete ici pour répondre ...

Publié par
amajuris Modérateur

bsr,
avant 1962 tous les algériens étaient français, ils sont devenus algériens à la naissance de la république algérienne démocratique et populaire sauf demande de reconnaissance de la nationalité française pour les français de droit local.
les français de droit commun ont conservé la nationalité française.
cdt

Publié par

arar ishak : je suis descendent des parents de statut du droitcommun suite mariage tradionnelle devant le
cadi avant lindependence dalgerie esque jai le droit de la nationalité française par chaine de filiation.

Publié par

bonsoir
mon grand père est de nationalité française et mon pere est enregistré sur les registres des services centrale de Nante sans aucune nationalite et moi j'ai la nationalite marocaine,est ce que j'ai le droit de
faire pour obtenir lans nationa nationalite francaise

Publié par

arar miloud je suis des parentes dorigine dalgerie leur
mariage tradionnel célebre devant le juge(cadi du tribunal(mahkhama)1954en algerie française en a consereve la nationalité françaie par la chaine de la filiation mariage du statut civil droit commun

Publié par

Bonjour, mon grand-père a la nationalité française. En 2003 j'ai fait la demande de nationalité et j'étais refusé au motif que mon père ne la pas demandé depuis 50 ans, alors qu'il est decedé a l'age de 35 ans. Je n'a pas fait appel de jugement et il est devenue definitife.
Je voulais savoir s'il y a un possibilité de relevé de la forclusion ou un autre solution. Svp aider moi. Merci

Publié par

arar ishak : je suis descendent des parents de statut du droitcommun suite mariage tradionnelle devant le
cadi avant lindependence dalgerie esque jai le droit de la nationalité française par chaine de filiation.

Publié par

bonjour, voila ma question.
Mon pere a ete decore de plusieurs distinctions lors de la guerre 1939/1945 dont la medaille militaire,la croix de guerre avec Etoile de bronze,citation a l'ordre de l'armee,ect.. puis je demander pour lui la nationalte francaise.

en outre,mon arriere grand pere agha puis bachagha ou l'inverse a ete decore de l'odre de commandeur de la legion d'honneur,avec inscription
au patrimoine historique de la france,cela lui a t ilconfere la nationalite francaise et puis je la demander pour moi. merci de m'eclairer

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
les distinctions accordés à vos parents ne leur confèrent pas la nationalité française.
à l'indépendance de l'algérie les français de droit local pouvaient demander à conserver la nationalité française avant 1967, en l'absence de cette demande ils sont devenus algériens.
à l'époque il était malvenu voir dangereux de faire une telle demande.
cdt

Publié par

bonjour,

Mon père etait Caid et il est décédé avant l'indépendance. j'ai des documents en ma possession stipulant qu'il était de nationalité française tel qu'une carte d'identité et une carte d'électeur''premier collège''

merci de votre aide.

Cordialement,

Publié par

bjr,
avant l'indépendance des possessions françaises, ses occupants étaient français, à l'indépendance ils ont reçu la nationalité de leurs nouveaux pays.
il serait intéressant que vous indiquiez le pays de votre père car les dispositions d'accession à l'indépendance des possessions françaises n'étaient pas identiques.
cdt

Publié par

bsr Aguesseau,

Il est natif d'Algérie. Merci d'avance pour vos éclaircissements.

cdt

Publié par

bjr,
si votre père appartenait au premier collège, cela semblerait signifier que votre père était français de droit commun.
pour savoir si vous pouvez prétendre à la nationalité française par filiation paternelle, il faut faire une demande de certificat de nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
cdt