Bonjour Anaïs,
Mon mari de nationalité brésilienne s'est vu remettre une APS depuis le 14/08/09 le permettant de séjourner régulièrement en attendant l'émission du VLS par les autorités consulaires.
Nous avons fait renouveler son APS, qui arrive à nouveau à expiration.
Or, nous n'avons toujours aucune nouvelle de notre demande, qui a été formulée il y a presque 6 mois maintenant. Je trove ce délai intolérable de la part du consulat.
J'aimerais connaître les recours que je puisse avoir, et si il y a des textes qui fixent des délais maximum de réponse.
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Cordialement
Bonjour,
14/08/2009 >> 05/01/2010 = 4 mois et trois semaines, donc pas "presque 6 mois".
Vous pouvez effectivement considérer que ce délai est "intolérable" ... mais cela ne changera pas grand chose.
Voici les textes applicables: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Code_entr_e_s_jour2.pdf
Cordialement,
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Il est vrai que ça ne fait pas encore 6 mois...mais le problème n'est pas là (si ça faisait presque 6 mois devrais-je me réjouir d'une issue proche?)
Je dirais qu'il est plutôt dans le fait que nous n'ayons aucune idée du temps que cela peut encore prendre. J'imagine bien qu'il n'y a aucune règle à ce sujet, je suis simplement à la recherche de témoignages, de retours d'expériences ou simplement d'avis de juristes sensibles à ce sujet.
J'ai besoin qu'on m'éclaire... et surtout savoir si il existe un moyen de faire avancer les choses?
Savez vous également précisément quelle autorité doit délivrer le VLS, et où se situe-t-elle? Je n'ai jamais eu de réponse claire...
Merci pour votre aide
Cordialement
bonjour seul le consulat français dans votre pays est compètent de ce genre de situation et ce ci est le même cas pour moi cela fait trois mois que j attend mais aucune réponse de la part du consulat bon courage
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
