A carte de séjour sans passeport

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Bonjour,
Bonjour, je vis avec ma copine on à enfant de 21 mois elle était une demandeuse d’asile mais son dossier à été rejetée par le CRR, âpres on l’a envoyé une reconduite a la frontière. On partir voir un avocat qui mis un recours contre la décision de la préfecture dont qui à été annulée.
Maintenant elle doit déposer sa carte de séjour , mais elle n’a pas de passeport comme elle était sur le statut de refugié.
Que devons nous faire pour le dépôt de sa carte de séjour ?
Est possible déposer la carte de séjour sans passeport ?
Veuillez nous aider SVP ?

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Bonjour,

Est possible déposer la carte de séjour sans passeport ?

En l'absence de passeport l'identité doit être prouvée par tout moyen possible.

Cordialement,

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comme elle est refugiée non reconnue, elle garde son acte de naissance avec elle.

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Bonjour,

Ma compréhension de la situation:

Votre amie est entrée en France et a demandé le statut de réfugié.
Ce statut de réfugié ne lui a pas été reconnu par les autorités françaises qui ont émis un arrêté de reconduite à la frontière.
Vous avez fait appel à un avocat pour engager une procédure de contestation de l'arrêté de reconduite à la frontière et vous avez gagné devant le tribunal.

Donc à ce jour pour les autorités françaises votre amie n'est pas réfugiée et elle souhaite demander à la préfecture un titre de séjour.

Question: pour quel motif demande-t-elle ce titre de séjour ?

o parent d'un enfant français de 21 mois ?
o conjoint de français ? (si vous êtes Français et marié avec elle)

Cordialement,

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non je suis pas français, je suis réfugie reconnu qui a le statut (carte résident 10ans). on a pas encore célébré le mariage civil il n'était pas avantageux en fonction de la situation qu'elle était.
notre enfant est ne ici à paris,elle demande le titre de séjour pour ne pas être sépare de sa famille(son mari et enfant)et impossible de retourner à son pays d'origine elle a reçu des menaces en cas de retour.
donc ce qui implique le tribunal, elle a donné le droit d'avoir la carte de séjour vie privée et famille.
Est possible déposer la carte de séjour sans passeport ?
mais elle garde son extrait de naissance.

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Salut je suis dans la meme situation on a un enfant , moi jsuis francais et elle a vu sa demande d asile rejeté et elle n a ni passeport ni acte de naissance donc imposdible d avoir la carte de sejour.
As tu réussi a avoir cet carte de sejour sans ces docs et si oui comment ?

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salut on était oblige de chercher un passeport via son consulat de la MAURITANIE, entre temps la préfecture lu remettait des récépissé de 3 mois renouvelable, essaie de voir les association comme FTDA Je vous souhaite bonne chance et du courage.

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Merci on va essayer d avoir un acte de naissance. On garde espoir

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bonjour c'est gentil de votre part, mais sa situation est résolue, elle à même renouvelée sa carte séjour.
cordialement.

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Lag0 Administrateur

Bonjour marinecrep,
Le propre de ce forum juridique est justement que les réponses données à un cas particulier peuvent servir à d'autres personnes.
Pour ce faire, les réponses doivent donc être apportées sur le forum et visibles de tous et non en privé.
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Bonjour moi c'est abdoulaye j'suis en france ça fait 2 ans et je viens de me marie avec une française le 28 juillet 2018 et elle est en ceinte de 6 moi et j'ai perdu mon pasport pour faire mes demande.mai j'ai ma carte d'identité consulaires mon acte de naissance et mon permi es-ce possible de faire ma demande svp aide moi

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Bonjour, je m’appelle Lindsay, j’ai 17 ans et j’en vis en France depuis mon plus jeune âge (je suis arrivée ici a 2 mois) mes parents possèdent un titre de séjour et j’ai deux sœurs françaises (nées ici).
Mon problème est le suivant. Je n’ai pas de passeport étant donné qu’e l’ambassade de mon pays d’origine refuse catégoriquement de m’en délivrer un, et je n’ai pas non plus d’acte de naissance (étant née à l’étrangère dans un pays ou la déclaration de naissance n’est pas obligatoire). Or, je voudrais faire une demande de titre de séjour à mes 18 ans, pour pouvoir travailler... Mais n’étant en possession de ces deux éléments je ne sais plus quoi faire....

(J’ai oublié de preciser que la seule pièce d’identité que j’e détient est une pièce d’identité pour mineur étranger qui ne sera plus valable après mes 18 ans)

Merci infiniment d’avoir pris le temps de lire ce message.

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amajuris Modérateur

bonjour,

je vous conseille de voir rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers.

pourquoi l'ambassade du pays dont vous avez la nationalité refuse-t-elle de vous fournir un passeport, comme vous êtes encore mineure, vos parents devraient pouvoir vous aider.

Si vous êtes frère ou sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

salutations

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Bonjour, merci d’avoir pris le temps de lire et répondre !
Nous avons tenté à plusieurs reprises d’obtenir un passeport, mais c’est sans espoir. Ils refusent catégoriquement et sans aucune raison. Et je crois que pour toutes mes démarches vous futur, le passeport est obligatoire ...

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Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que Lindsey je suis en France depuis 2002 j'ai fait toute mes études en France j'ai eu deux diplômes en France mais impossible de continuer mes études ou même de travailler car je n'ai pas de passeport donc pas de carte d'identité j'ai fait une demande d'asile qui a été rejeté il y a deux mois. La Mauritanie ne me reconnaît pas en tant que mauritanien cela fait maintenant plus de 10ans que je fait des démarches dans le but d'avoir mon passeport mauritanien mais rien n'y fait ils refusent de me le délivré car je ne suis pas recensé et même pour faire le recensement ils me demandent la carte d'identité mauritanienne ce qui n'est pas cohérent car pour l'avoir il faut faire le recensement merci de m'aider Aaron

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amajuris Modérateur

bonjour,

votre question ne concerne pas le droit français pour lequel, nous sommes compétents.

seul votre pays la mauritanie peut résoudre votre problème.

vous pouvez envisager de demander le statut d'apatride, voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402

salutations