Amende de 180 euros pour titre de séjour expiré

Sujet vu 9083 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/13 à 08:07
> Droit des étrangers > Immigration en france


Anonimka, Paris, Posté le 12/11/2013 à 08:07
6 message(s), Inscription le 02/02/2013
Bonjour. Titulaire d'un titre vpf, je dois en demander le renouvellement. Le titre expire en décembre, je me suis rendue sur le site de la préfecture paris en septembre pour prendre rdv. Je l'aurai au moment ou mon titre de séjour sera périmé de trois jours. Je viens de découvrir que je dois m'attendre a une amende de 180 euros :(
J'aimerais avoir vos témoignages sur les vraies pratiques. Pour qqs jours de situation irrégulière réclame t on vraiment une telle somme?
Merci

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fa3il khayr, Posté le 08/09/2016 à 22:08
1 message(s), Inscription le 08/09/2016
BONSOIR marque de politesse

Non, ce n'est pas vrai, vous payez une amende de 180€ (en timbres fiscaux) si le jour ou vous DEMANDEZ votre rendez-vous est après la date d'expiration de votre titre.

pragma, Savoie, Posté le 08/09/2016 à 22:11
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir
Effectivement c'est bizarre, retournez à la préfecture avec vos papiers et ce document pour vous faire donner ds explications.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 09/09/2016 à 07:45
9346 message(s), Inscription le 09/11/2015
Depuis le temps (novembre 2013) tout le monde a compris que le renouvellement n'est JAMAIS gratuit, il s'agit d'une taxe parafiscale.

fawzi bouazzi, Posté le 12/12/2016 à 17:23
1 message(s), Inscription le 12/12/2016
bonjour
svp je suis tunisien conjoint de française j'ai eu déjà mon titre de séjour par L'OFII et j'ai mon rdv le 29/12/2016 et mon visa expire le 15/12/2016
es ce que je vais payez une amende ? et de combien le timbre ??
cordialement

Blan, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/03/2018 à 10:00
2 message(s), Inscription le 02/03/2018
Bonjour, mon petit ami est incarcéré et sa carte de séjour est expirée depuis octobre. Peut il demander une permission pour s'occuper du renouvellement de sa carte ou quelqu'un doit s'en occuper pour lui? Quels seront les frais?

morobar, Vendée, Posté le 02/03/2018 à 10:59
9346 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Votre ami est en retard de 8 mois pour la demande de renouvellement, visa échu depuis 6 mois.
Sauf s'il est dans un cas particulier, conjoint (marié et non en compagnonnage) de français, ou père d'un enfant français, le renouvellement sera quasiment impossible.
Une assistante sociale officie dans les établissements pénitentiaires, c'est le moment de la consulter.

Blan, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/03/2018 à 22:45
2 message(s), Inscription le 02/03/2018
Merci pour la réponse, je vais lui dire de contacter l'assistante sociale, en espérant que ça puisse aboutir!


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