Aide juridictionelle pour une personne ayant que des recepisse?

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Bonjour,


pourriez vous m'indiquer si une personne beneficiant de recepisse peut avoir droit a l'aide juridictionnelle si il va au tribunal administratif?

MERCI POUR VOS REPONSES

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Marion2 Modérateur

une personne beneficiant de recepisse

Merci de bien vouloir expliquer, parce que là......

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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oui excusez moi je vais etre plus claire , mon mari qui est d origine marocaine a fait une demande de titre de sejour et pour le moment il n'a que des recepisses de 3 mois et la ca fait le 5 eme donc on veut aller au tirbunal administratif et on se demande s 'il aura droit a l aide juridictionnelle vu qu 'il na pas de revensu

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en fait vous devez savoir qu'il est logique que votre mari reçoive des récépissés le temps que la préfecture instruise son dossier et envoie la police des frontières à votre domicile pour vous inviter à un entretien..rassurez vous c'est tout à fait banal cette procédure.
N'ayant pas de revenus, il a droit comme tout tout personne vivant en France à solliciter l'aide juridictionnelle. Si l'aide juridictionnelle lui est refusée, ce dont je doute, il existe plusieurs structures reconnues d'utilité publique qui sont là pour l'aider...
espérant vous avoir aidé
cordialement

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amajuris Modérateur

bjr, pour la détermination de l'aide juridictionnelle on prend également en compte les ressources du conjoint en cas de mariage.
en principe l'A.J. peut être accordée sous conditions à un étranger en situation régulière à condition de séjourner habituellement en France.
cdt

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amajuris Modérateur

bjr, pour la détermination de l'aide juridictionnelle on prend également en compte les ressources du conjoint en cas de mariage.
en principe l'A.J. peut être accordée sous conditions à un étranger en situation régulière à condition de séjourner habituellement en France.
cdt