Saisie immobilière - procédure de la vente amiable et forcée

Publié par

Bonjour,

Suite à une saisie immobilière, mon bien a été mis en vente forcée pour le remboursement d'une reconnaissance de dette faite devant notaire. Le montant de la vente aux enchères ne couvre pas la totalité de ma créance donc je dois encore rembourser le créancier. Ne travaillant plus suite à un licenciement, je ne perçois aujourd'hui que l'allocation spécifique de solidarité et je n'ai plus de biens mobiliers. Il ne me reste qu'une voiture datant de 2005 qui me sert pour chercher du boulot et aller aux entretiens.

Est-ce que l'huissier a le droit de saisir ma voiture sachant que celle ci est vitale pour moi pour ma recherche d'emploi ?

Merci.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
bien qu'une automobile ne fasse pas partie des biens insaisissables, certains tribunaux ont admis qu'elle ne soit pas saisissable si elle est nécessaire au travail du débiteur ou pour sa recherche d'emploi.
salutations