Saisie attribution sur remuneration

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Bonjour
En consultant le solde de mon compte j'ai eu la surprise de voir une saisie attribution pour un montant de 2600 euros cette somme provient de mon salaire est ce normal?je reconnais avoir une créance chez un huissier .Que dois je faire ?a ce jour je n'ai reçu aucun courrier de la part de l 'huissier afin que je fasse valoir mes droits .
Merci d'avance de m'apporter une réponse
Caviar 1954

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bjr,
si votre compte bancaire a fait l'objet d'une saisie attribution c'est que votre créancier a obtenu d'un tribunal une jugement vous condamnant à payer et qu'il a demandé à un huissier en possession d'un titre exécutoire de faire exécuter le jugement.
en général cela signifie que vous n'avez pas donné suite aux demandes et que la procédure amiable a échoué.
l'huissier doit vous informer de cette saisie dans les 8 jours.
le principe de la saisie attribution est justement l'effet de surprise.
vous pourrez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution.
cdt

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Merci beaucoup de la réponse apportée à ma question ,si je ne reçois rien dans les 8jours que dois -je faire ?
D'autre part j'ai établis un chèque pour mon loyer avant d'en être informée que vas-t-il se passer ?pour les prélèvements à venir aussi .
Faut -il consulter un avocat ?bien sur des frais en plus !!!
Je vais suivre vos conseils je suis un peu perdue
Cordialement

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Bonjour,
si je ne reçois rien dans les 8jours que dois -je faire ?
La procédure est nulle, vous devez donc la contester.
D'autre part j'ai établis un chèque pour mon loyer avant d'en être informée que vas-t-il se passer ?
Le banquier doit laisse à votre disposition le SBI ou solde bancaire insaisissable (492.90 euros).
Les chèques et autres prélèvements seront payés à concurrence du solde de votre compte et des dépassements autorisés (découvert contractuel).
Après tout sera rejeté, ce qui signifie des frais bancaires et des actions en recouvrement de la part de vos créanciers.
Faut -il consulter un avocat ?
C'est vous qui voyez, mais dans quel but, si vous reconnaissez devoir cet argent ?
Un premier conseil : contacter de toute urgence votre conseiller commercial bancaire et lui exposer la situation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bjr,
en principe votre compte est bloqué pendant 15 jours ouvrables justement pour permettre le paiement des opérations émise antérieurement à l'acte de saisie.
les prélèvements postérieurs seront rejetés si le solde n'est pas suffisant.
le tout bien sur avec des frais.
mais vous deviez savoir que cela devait arriver et maintenant il est un peu tard pour négocier du fait que vous avez contraint votre créancier à faire une procédure judiciaire.
cdt

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Bonsoir,
Un grand merci à tous pour toutes les réponses à mes questions je sais maintenant que je m'attends au pire je vais approvisionner mon compte au compte gouttes en fonction des prélèvements programmés
Bonne fin soirée à vous tous
Cordialement

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Bonjour,
C'est la meilleure façon d'en oublier un.
Si vous avez de quoi approvisionner le compte, tant mieux, mais c'est une démarche hasardeuse que de couvrir les débits au coup par coup.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bjr,
surtout qu'à chaque demande du créancier la banque va vous compter des frais.
cdt

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Bonsoir à tous,
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la banque postale m'informant la saisie attribution pour un montant de 3316 euros je ne suis pas d'accord sur le montant à moins que vous me dites que c'est normal à l'audience j'étais condamné en principal fixe pour 3399 euros coût totale de l'acte 3650.euos.j'ai réglé depuis 1400 euros que devient cette somme?d'autre part dois-je accuser réception du courrier de ce jour ?
Cordialement

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Bonsoir Moisse
À la banque postale vous avez la possibilité de voir les opérations à venir au fur et à mesure c'est pour cette raison j'ai choisi le goutte à goutte sans laisser plus que les 492 euros autorisés.
Cordialement

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sans oublier les 100 et quelques euros que la banque va vous prendre à chaque demande du créancier.
l'huissier peut faire aussi une saisie sur votre rémunération.

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Bonjour à tous,
À la banque postale vous avez la possibilité de voir les opérations à venir au fur et à mesure
Dans toutes les banques que je connais vous pouvez suivre vos comptes à la minute si vous disposez d'un accès en ligne.
Mais si 2 opérations surviennent en même temps, par exemple un débit de carte bancaire et un chèque, avec à la clé une insuffisance de solde, vous aurez un rejet, des frais de rejet, et un débit pour "consultation de compte".

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir a tous .
Surtout merci beaucoup pour tous vos conseils ,aujourd'hui l'huissier est passé à mon domicile afin de remettre le procès verbal le délai est respecté petit bémol il a omis certains règlements effectués en espèce a son étude et par carte bancaire j'ai tous mes justificatifs .pouvez-vous me conseiller pour la suite que dois-je faire maintenant ?
Cordialement

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Bonsoir ,Moisse
Vous avez entièrement raison mais depuis cette aventure je ne fais plus de carte,ni chèque afin de ne pas aggraver ma situation .l'huissier peut-il faire une nouvelle saisie?j'ai l'intention d'ouvrir un nouveau compte demain et de remettre à mon service paie un nouveau rib.pouvez-vous me donner votre avis?merci d'avance .
Que veut dire vous êtes ataraxique ?
Cordialement

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bjr,
tant que la dette n'est pas entièrement payé, l'huissier peut continuer à saisir, si vous êtes salarié, il peut saisir une partie de votre rémunération ou même sur votre nouveau compte banque car l'huissier peut accéder au ficoba (fichier des comptes bancaires).
cdt

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Bonjour,
Intéressée par la discussion, je me permets de poser la question suivante suite aux démarches de changement de compte bancaire.
Comment fait l'huissier pour être sûr de ne pas prélever sur un "mauvais" compte ? J'entends par là, un compte portant le même nom mais ce n'est qu'un homonyme ?

Ca peut arriver ?

Merci
Cordialement

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Bonjour
L'huissier peut-il faire une nouvelle saisie même si la première affaire n'est pas jugée ?je pense consulter un avocat ce matin car il n'a pas comptabilise tous les versements qu'il a encaissés la différence est de 400 euros j'ai tous les justificatifs donner moi votre avis si possible merci d'avance
Bonne journée
Cordialement

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Hello caviar1954,
La première affaire est forcément jugée, puisque l'huissier est en possession d'un titre exécutoire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Hello Moisse
Je veux dire étant donné que je conteste le montant et que je vais saisir le tribunal juste pour ça entre lui et moi ça va être une discussion de sourd qu'en pensez-vous
Cordialement
Que veut dire ataraxique?

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bjr,
comme l'écrit moisse, l'huissier est en possession d'un titre exécutoire donc il peut saisir.
que vous contestiez le montant saisi par l'huissier est un autre litige.
s'il suffisait de contester le montant d'une dette pour stopper une saisie, tous les débiteurs saisis le feraient.
ne pas oublier que les intérêts des sommes dues et les frais de recouvrement s'ajoutent à la dette initiale. les premiers remboursements faits par le débiteur servent d'abord à payer les frais de recouvrement, puis les intérêts, puis en dernier lieu le capital de la dette.
concernant l'homonymie des titulaires de comptes bancaires, il y a également l'adresse du titulaire du compte ce qui supprime le risque d'erreur.
cdt

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Bonjour,
Ataraxique veut dire....heu je ne me souviens plus, il faut que je consulte mon dictionnaire ou wikipedia.
:-)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir ,Moisse
Merci pour la defInition du mot ataraxique
Amicalement

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Bonsoir a tous ,
J'ai consulte un avocat ce jour il m'a conseillé de prendre contact avec l'huissier chose que j'ai faite un rendez-vous a été fixé pour demain selon ses dires il sera prêt à me faire une petite remise sur le solde restant je ne m'enquérais pas de vous communiquer l'épilogue .
Encore un grand merci à vous tous
Cordialement

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Bonsoir Moisse
Bonsoir aguesseaU
Le rendez-vous chez l'huissier s'est bien passé ,j'ai signé l'acquiescement afin qu'il récupère la somme saisie et m'a demande juste un solde de 57,00 euros le solde aurai du être plus important je ne me réjouis pas encore .
Encore un grand merci pour vos conseils
Cordialement

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Bonsoir.
En lisant l'article de loi (42 du 07/07/1991)une phrase à attirée toute mon attention sauf une mauvaise interprétation de ma part .
Un huissier ne peut pas faire une saisie attribution lorsqu'il s'agit de votre rémunération ,mais d'une procédure spécifique la saisie des rémunérations quelle est la différence ,merci de m'apporter un peu plus de précisions .
Cordialement