Reglement frais huissier suite à non paiement du débiteur
Sujet vu 1153 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 20:50
> Droit Comptable & fiscal > Huissier
cathyhervé, Haute-Saône, Posté le 14/11/2008 à 20:50
1 message(s), Inscription le 14/11/2008Bonjour,
Nous avons fait appel à un huissier de justice pour faire executer l'ordonnance en injonction de payer à notre débiteur moyennant la somme de 40.27€. N'ayant pas de nouvelles, nous avons envoyé un courrier à notre huissier, lequel nous a repondu le 09/01/08 qu'il se renseignait sur un éventuel compte bancaire, mais qu'il ne fallait pas se faire trop d'illusion. Dernièrement nous avons reçu un courrier de notre huissier nous retournant le dossier ainsi qu'une facture de 95.53€ pour ses frais engendrés. A aucun moment nous n'avons été informé de ces frais , ni même des démarches réalisées par notre Huissier. Sommes nous obligés de régler ces frais? quels recours avons nous?
Merci.
Cordialement
Hervé
Nous avons fait appel à un huissier de justice pour faire executer l'ordonnance en injonction de payer à notre débiteur moyennant la somme de 40.27€. N'ayant pas de nouvelles, nous avons envoyé un courrier à notre huissier, lequel nous a repondu le 09/01/08 qu'il se renseignait sur un éventuel compte bancaire, mais qu'il ne fallait pas se faire trop d'illusion. Dernièrement nous avons reçu un courrier de notre huissier nous retournant le dossier ainsi qu'une facture de 95.53€ pour ses frais engendrés. A aucun moment nous n'avons été informé de ces frais , ni même des démarches réalisées par notre Huissier. Sommes nous obligés de régler ces frais? quels recours avons nous?
Merci.
Cordialement
Hervé
ellaEdanla, Posté le 17/11/2008 à 18:00
463 message(s), Inscription le 10/09/2008Bonsoir,
malheureusement si votre débiteur est parti à la cloche de bois ou s'il est insolvable, l'huissier qui a travaillé pour votre compte doit se faire payer des frais engagés.
Toutefois, les frais d'huissier ne sont pas libres mais tarifés. Si vous avez un doute sur le montant réclamé, consultez le tarif des huissiers.
Je reste disponible pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
malheureusement si votre débiteur est parti à la cloche de bois ou s'il est insolvable, l'huissier qui a travaillé pour votre compte doit se faire payer des frais engagés.
Toutefois, les frais d'huissier ne sont pas libres mais tarifés. Si vous avez un doute sur le montant réclamé, consultez le tarif des huissiers.
Je reste disponible pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
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