Bonjour a tous.
En février 2013 j'ai eu une amende car je n'avais pas de titre de transport, à l'époque je n'avais pas les moyens de payer l'amende (j'étais étudiant), aujourd'hui l'amende est de 144 euros, je suis au RSA et je voudrais savoir si il existe des recours ou une demande de grâce.
Merci d'avance.
Bonjour,
Voyez votre recette-perception (Trésor Public) pour obtenir un éventuel échéancier pour cette dette-amende, et ce avant que votre dossier ne soit remis à l'huisier du TP.
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