Un huissier peut saisir les biens des enfants majeurs du saisi ?

Publié par

Bonjour,

Un huissier va peut-être passer chez mes parents pour une saisie, suite à une dette qu’ils ont du mal à rembourser. Ces derniers ont déjà déménagé la plupart des « gros » objets ailleurs pour éviter qu’ils ne soient pris. Le problème est qu’il reste encore la quasi-totalité de mes affaires. Je suis majeur, hébergé (je suis revenu chez mes parents) à titre non-gratuit, je leur verse une participation régulièrement, ma déclaration d’impôt est séparée d’eux, et surtout, tout les objets présents dans la chambre que j’occupe sont à moi. Bien entendu, je n’ai pas de facture pour la plupart de ces objets.

Est-ce que concrètement l’huissier peut rentrer dans ma chambre et saisir mes biens, sachant que je suis une « tierce personne » qui n’a pas de rapport avec la dette de mes parents (mon nom n’apparaît pas dans leurs factures, etc.) ? Il verra bien qu’il n’y a aucun abus de notre part, cette chambre ne déborde pas d’objets dont je pourrais dire qu’ils m’appartiennent, c’est une chambre normale quoi. J’aimerais bien avoir des renseignements précis sur cette question, est-ce que je peux par exemple écrire une lettre stipulant que je suis propriétaire de ces objets ? Mes parents aussi ? Il y a-t-il un moyen autre que de déménager mes affaires, pour qu’il n’y ait pas de saisie de mes objets ?

Merci d’avance pour votre aide

Publié par

Bon ben c'est officiel, l'huissier vient pour faire un inventaire. Là je panique un peu, je sais qu'ils ne vont rien prendre, mais ils vont tout de même faire un inventaire, et je n'ai pas de facture pour la plupart de mes objets. Par exemple mon vieux PC, ils peuvent me le prendre même si j'en ai besoin dans mes démarches de recherche d'emploi, ou il ne pourront pas le lister ? Et tout les livres que j'ai acheté durant mes études, ils peuvent les lister ? Y aurait une liste quelque part des objets qu'ils peuvent lister ? Et mes objets personnelles (babioles, collections, etc) rangés dans des placards, ils peuvent me demander d'ouvrir ces derniers pour vérifier dedans, et les lister ?

L'huissier principal a dit à mon père qu'il y aurait possibilité de s'arranger avec l'huissier qu'il envoie chez nous, quand il arrivera, concrètement, mon père peut essayer de demander un échelonnement de payement, AVANT l'inventaire, et éviter que l'huissier le fasse ? J'ai l'impression tout de même qu'a partir du moment ou l'huissier vient, il va faire l'inventaire.

Sinon je déménage l'ordi la télé et l'imprimante, mais bon, la galère.

Publié par

Bonjour,

En dehors des factures point de salut.

Salutations,

Publié par
superve Modérateur

Ces derniers ont déjà déménagé la plupart des « gros » objets ailleurs pour éviter qu’ils ne soient pris

Il s'agit là d'un délit : Organisation frauduleuse d'insolvabilité
3 ans et 45000 euros d’amende (art 314-7 à 314-9 du code pénal)