Un huissier a-t'il le droit de saisir chez l'hébergeur ?

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bjr,
si le domicile de votre fille est chez vous, l'huissier est fondée à croire que votre fille vit chez vous, peu importe si la réalité est différente, je suppose qu'aux regards de l'administration française et des service publics, elle habite chez vous.
donc l'huissier mandaté par son créancier qui a obtenu quand même une décision judiciaire condamnant votre fille va se présenter à l'adresse donnée par votre fille.
pour prouver que les meubles sont votre propriété, l'idéal sera de présenter le maximum de factures d'achat sachant que certains meubles sont insaisissables.
les huissiers sont habitués à entendre tous les prétextes avancés par les débiteurs pour ne pas payer, donc ils sont peu réceptifs à ce genre d'argument.
cdt

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bonjour, je suis actuellement avec ma compagne j ai plusieurs enfants et suite a une perte d activité nous nous retrouvons au rsa . nous avons dons le rsa socle et les allocations qui sont a mon nom ..le bail de l appart et quand a lui au nom de ma compagne . j ai plusieurs dettes avec 2 huissier . , j ai pu trouver un arrangement avec un de 50 euro par mois , mais par contre l autre a qui pourtant les dettes(4500€) sont moins importantes n accepte pas un paiement de 50 euro par mois et me demande 300 euro par mois sinon il menace de venir saisir les biens.je lui ai expliqué ma situation (rsa , recherche d emploie) , en lui proposant 50 euro par mois a attendant que je trouve un travail ,mais apparemment il n a que faire de tous cela....ma question est : a t il le droit de refuser ma proposition vu ma situation et a t il le droit de venir chez ma compagne(nous ne sommes pas marié , ni pacsser)merci pour votre aide...

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bonjour, je suis actuellement avec ma compagne j ai plusieurs enfants et suite a une perte d activité nous nous retrouvons au rsa . nous avons dons le rsa socle et les allocations qui sont a mon nom ..le bail de l appart et quand a lui au nom de ma compagne . j ai plusieurs dettes avec 2 huissier . , j ai pu trouver un arrangement avec un de 50 euro par mois , mais par contre l autre a qui pourtant les dettes(4500€) sont moins importantes n accepte pas un paiement de 50 euro par mois et me demande 300 euro par mois sinon il menace de venir saisir les biens.je lui ai expliqué ma situation (rsa , recherche d emploie) , en lui proposant 50 euro par mois a attendant que je trouve un travail ,mais apparemment il n a que faire de tous cela....ma question est : a t il le droit de refuser ma proposition vu ma situation et a t il le droit de venir chez ma compagne(nous ne sommes pas marié , ni pacsser)merci pour votre aide...

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bonjour jai une dette de 8600euros a ma banque je voudrais savoir sil vs plait si un hussier de justice peut saisir des meubles de mon oncle sachant que je suis heberge chez lui et sil peut saisir des sous sur mon compte epargne a la poste

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amajuris Modérateur

bonjour,
pour pouvoir effectuer une saisie, votre banque devra obtenir un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer.
par contre votre banque peut demander votre inscription sur un fichier de la banque de france.
salutations

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Bonjour,

Mon fiancé a une dette de à rembourser un crédit qui date avec son ex-compagne, appparamment aucun des deux n'a fait le nécessaire pour régulariser cela... Maintenant un huissier est venue chez moi pour remettre à mon fiancé "une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire"à savoir saisie-vente, il a pris contact avec l'huissier qui ne veut pas d'échéances pour regulariser la dette et veut prendre rdv pour la saisie. A cet effet, le bail est à mon nom etc...less courrier de mon fiancé n'arrive pas à mon adresse bref mes meubles m'appartiennent. Que puis-je faire??Hélas, n'aie plus de factures pour mes meubles, je suis perdue.
Je vous en remercie par avance.
Bien Cordialement,

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amajuris Modérateur

bonjour,
si l'huissier est venu à votre domicile, c'est que votre compagnon a donné votre adresse comme étant celle de son domicile.
si vous n'avez pas les factures des meubles, l'huissier n'est pas obligé de croire qu'ils vous appartiennent.
si vous avez des photos anciennes ou vos meubles sont visibles chez vous, cela peut convaincre l'huissier.
apparemment votre fiancé n'a pas donné suite à la procédure amiable de paiement de sa dette, ce qui a contraint son créancier à saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire.
salutations

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Merci d'avoir bien voulut répondre sachez que mon fiancé n' a pas donné mon adresse, l'huissier a réussi par je sais quel moyen peut être l'ex compagne qui lui a donné je n'ai pas précisé que sur la signification s'est marqué adressé à monsieur chez madame ...peut être que je me trompe mais rien ne donne la preuve qu'il réside chez moi. Cela change-t-il quelque chose. Merci par avance.
Cordialement.

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amajuris Modérateur

apparemment quelqu'un a indiqué à l'huissier que votre fiancé résidait chez vous.
parfois c'est le voisinage qui indique que telle personne réside dans tel appartement.
vous direz à l'huissier que votre fiancé n'habite pas chez vous.
êtes-vous certain que le nom de votre fiancé ne figure pas sur votre boite à lettres et qu'il n'y reçoit aucun courrier ?
je suppose qu'il a une autre adresse pour le trésor public et la sécurité sociale et autres (carte grise, compte bancaire...).

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Bonjour,
J'ai perçu le RSA alors que j'étais en formation dans un établissement, non reconnu par l'État et je n'étais officiellement aucunement considérée comme étudiante (ce sont des cours de langue que je prends à titre personnel), mais la dame de pôle emploi qui m'a reçue a inscrit que j'étais étudiante. Bref on m'a fermé mes droits RSA et on m'a demandé de rembourser ce que j'ai perçu l'an passé. J'ai donc une dette de 4500€ sachant que je n'ai même plus de RSA. Je loge dans un dortoir commun, les meubles appartenant à l'établissement, j'ai également quelques électroménager qui ne m'appartiennent pas mais qui sont dans ma chambre. Comme un aspirateur, un soup maker, une cuiseuse à riz. La personne à qui cela appartient n'a peut être plus les factures pour prouver que ce n'est pas à moi. Pensez vous que je doive les déplacer avant que l'huissier ne se déplace ?