Frais sur des sommes indues

Publié par

Bonjour,

J'ai recu a payer des frais (penalite de retard,frais de procedure et droit proportionnel) sur un montant que je n'avais pas a payer (rsi) et dont on ma annulé la creance mais l'huissier m'exige le paiement des frais.

Qu'elle solution j'ai pour faire arreter ceci.

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 05/11/2011