Frais d'actes et debours huissier

Sujet vu 157 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/18 à 10:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Zazou30, Gard, Posté le 16/09/2018 à 10:30
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
Bonjour.
J'ai une dette à réglé certes...mais l'huissier utilisé par mon créancier est très bizarre. Déjà quand j'ai reçu un 1er courrier remis direct en boite aux lettres...j'étais présente et il n'a pas sonné, puis ce courrier me disait d3 me déplacer à son cabinet pour retirer la notification, hors impossible pour moi de me déplacer. J'ai essayé de le joindre plusieurs fois via appel et email mais aucune réponses...puis il y a 10jours environ je me suis rendue compte qu'il avait lancé une ponction sur mes allocations familiales à la caf. Sur le principe je suis ok, car le montant n'est pas trop élevé et après tout je dois cet argent...mais le montant du etait quasi 3 fois plus élevé que la dette de base.j'ai alors enfin réussi à joindre le clerc de cet huissier en lui demandant de me transmettre le détail de ce que je dois. Il me l'a fourni mais pas en détail. Déjà la dette etait environ de 1600 euros plus 200 euros (article 700)...mais 580 euros avaient été réglé mais cela n'apparaissait pas...la totalité demandé par l'huissier était d'environ 2700euros,alors malgré le fait qu'il a bien pris en compte les 580 déjà payé. .il ne m'a toujours pas fourni le detail de ces actes et débours ainsi que ces frais d'actes à venir (total environ 900euros quand même).de plus cet huissier ne m'a jamais envoyé de recommandé et ne m'a jamais proposé d'échéancier alors que je lui avait demandé par email...que puis-je faire ? Respecte til la loi ?

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morobar, Vendée, Posté le 17/09/2018 à 08:18
10176 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pour commencer il fallait récupérer l'acte à votre disposition à l'étude, certainement la notification d'un jugement puisque vous évoquez l'article 700 du code de procédure civile.

Zazou30, Gard, Posté le 17/09/2018 à 09:32
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
Oui j'étais présente au jugement, donc oui je savais déjà pour l'article 700 d'un montant de 200euros.il est notifié sur une autre ligne.il y a 2 lignes qui me posent problème....les actes à prévoir (environ 200euros) et les actes et débours(environ 700euros)

Zazou30, Gard, Posté le 17/09/2018 à 09:35
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
Et pour l'acte oui je sais qu'il fallait que je le récupére, mais aucun moyen de me déplacer et il ne m'a jamais répondu quand je lui ai demandé de me le faire parvenir par courrier recommandé ou via un email.


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